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Camille Beausoleil

Avocate

Barreau du Québec 2023

Camille Beausoleil

Me Camille Beausoleil, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2023

Téléphone

450 973-4020 #276

Adresse courriel

[email protected]

Me Beausoleil consacre sa pratique à la santé et la sécurité du travail en collaboration avec les membres de notre équipe qui œuvrent dans ce domaine. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal en plus d’être membre du Barreau du Québec depuis 2023, à la suite d’un stage complété au sein du Tribunal administratif du travail. Depuis son arrivée au sein de notre équipe à l’automne 2023, Me Beausoleil montre un intérêt marqué pour la recherche juridique en plus de procurer un soutien à ses pairs en matière d’analyse stratégique des dossiers. Elle contribue également à notre bulletin Gestion Plus.

Formation académique
  • Université du Québec à Montréal - LL. B. - 2023
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec (2023)
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Tout voir

Serge Benoît

Avocat

Barreau du Québec 1977

Serge Benoît

Serge Benoît, LL.L., CRIA, Adm.A.

Avocat

Barreau du Québec 1977

Téléphone

450 973-4020 #251

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Francine Lauzon
450 973-4020 #279
[email protected]

Me Benoît est associé-propriétaire de notre cabinet. Sa vaste expérience comme plaideur et négociateur est mise à profit auprès d’employeurs de divers secteurs d’activités, dont les suivants : manufacturier, métallurgie, municipalités, commerce de détail, cimenteries, entreprises de services et organismes publics et parapublics. Lors de la mise en application de la Loi sur l’organisation territoriale municipale touchant les fusions municipales, il a agi à titre de conseiller, procureur et négociateur en relations du travail pour des villes importantes. 

2024 LEXPERT-ranked Lawyer


Formation académique
  • Université de Montréal - LL.L. - 1976
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien - Section nationale du droit du travail et de l'emploi
  • Membre de l’American Bar Association, Section droit du travail et de l'emploi
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
  • Membre de l’Association des gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec
Implication / rayonnement

Nominations 

  • Martindale-Hubbell® Peer Review Ratings™ depuis 2018 – Distinguished
  • Gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec
  • Reconnu par Canadian Legal Lexpert Directory dans son annuaire canadien depuis 2018
  • Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans les éditions du Best Lawyers in Canada, section droit du travail et de l'emploi depuis 2016

Engagement communautaire

  • Membre du Conseil d’administration de l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
  • Membre du Conseil d'administration du Collège Jean-Eudes
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Linda Bernier

Parajuriste
Linda Bernier

Linda Bernier, B.Sc., CRIA

Parajuriste

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450 973-4020 #238

Adresse courriel

[email protected]

Mme Bernier s’est jointe à notre cabinet en 2002 à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte plus de 35 ans d’expérience pratique en recherche dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, et de la santé et sécurité du travail. Elle est co-auteure de l’ouvrage Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail et de nombreux autres ouvrages. Rédactrice en chef de nos bulletins Gestion Plus et G+ Éducation et responsable de la conception et de l'élaboration de nos ateliers de formation, elle est une référence incontournable en matière de tendances jurisprudentielles.

Formation académique
  • Université de Montréal - Baccalauréat en relations industrielles - 1993
Associations professionnelles
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Engagement communautaire

  • Membre du conseil d’administration de La Rose Bleue, Association des personnes handicapées Les Moulins, organisme offrant des activités de jour aux adultes ayant une déficience intellectuelle, afin de favoriser leur intégration dans leur communauté tant au niveau social qu’au niveau de l’éducation, du travail et du loisir de  2010 à 2023


Autres publications

  • Pour un retour au travail sans dérapage, coauteure avec Me Marie-Josée Sigouin, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Volume 11, numéro 2, avril/mai 2008
  • Gérer les problèmes de santé mentale au travail: un must pour maintenir une bonne performance, coauteure avec Me Marie-Josée Sigouin, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés,Volume 17, numéro 3, juin/juillet/août 2014
  • Naviguer entre les obligations de civilité et de loyauté et l’immunité syndicale, coauteure avec Me Danilo Di Vincenzo, Arbitrage de griefs – Deuxième colloque, Collection Blais, vol. 20, 2014, Éditions Yvon Blais, page 1
  • La ligue nationale de hockey et le Club de hockey Canadien sur la patinoire de la Commission des relations du travail, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, novembre 2012
  • Enquêtes en milieu de travail: particularités des enquêtes préembauches au Québec, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, février 2012
  • Consommation, abus et dépendances: leur influence sur l’indemnisation par la CSST et l’imputation des coûts, coauteure avec Me Geneviève MercierDéveloppements récents en droit de la santé et sécurité du travail, 2011, Éditions Yvon Blais, page 211
  • Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail, coauteure  avec Guy Blanchet, Lukasz Granosik et Éric Séguin. Éditions Yvon Blais, 2000 - Participe et coordonne la mise à jour de cet ouvrage trois fois par année
  • Les droits de la personne et les relations du travail, coauteure avec Lukasz Granosik et Jean-François Pedneault, Éditions Yvon Blais, 1997


Implications antérieures

  • Présidente du conseil d’administration de la Fondation Paul Tex Lecor, dont la mission est de promouvoir les arts auprès des élèves d’une école primaire - 2009 à 2012
  • Membre du conseil d’établissement de l'École des Hauts-Bois de la Commission scolaire des Affluents, pour les années scolaires - 2005 - 2006 et 2006 - 2007
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Dominique Bougie

Avocate

Barreau du Québec 2014

Dominique Bougie

Dominique Bougie, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2014

Téléphone

450 973-4020 #236

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Maude Thibault-Laroche
450 973-4020 #257
[email protected]

Me Bougie consacre sa pratique aux dossiers de relations de travail. Son expérience lui permet notamment de représenter des clients, tant du domaine public que privé, devant les tribunaux administratifs et de droit commun, en plus de participer à la négociation de conventions collectives, à la rédaction de contrats d’emploi, d’ententes particulières de fin d’emploi ainsi que de clauses de non-divulgation, non-sollicitation et non-concurrence. Me Bougie est également appelée à répondre à un large éventail de questions juridiques, notamment en matière d’interprétation de conventions collectives et d’imposition de sanctions disciplinaires.

Formation académique

Université de Montréal- LL.B. - 2013

Associations professionnelles
  • Barreau du Québec (2014)
  • Barreau de Laval
  • Association du Barreau canadien
  • Chambre de commerce et d’industrie Les Moulins
Implication / rayonnement
  • Enseignante en droit du travail à l’École du Barreau du Québec (Montréal et Gatineau) en 2021 et 2022
  • Vaincre le harcèlement au travail : changements et conséquences, publié dans la revue de l’association des ingénieurs du Québec, Contact Plus, NE 107, Hiver 2019
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Marlène Boulianne

Avocate

Barreau du Québec 2011

Marlène Boulianne

Marlène Boulianne, LL.B., CRHA

Avocate

Barreau du Québec 2011

Téléphone

(450) 973-4020 #246

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Christine Lévesque
(450) 973-4020 #239
[email protected]

Me Boulianne agit à titre d’avocate en santé et sécurité du travail chez Le Corre depuis 2019. Elle cumule plus de 20 ans d’expérience dans le domaine auprès d’une clientèle d’employeurs de tous les secteurs d’activités. Passionnée et pragmatique, elle pratique tant en prévention qu’en indemnisation et en financement du régime de santé et sécurité du travail. Elle accompagne notre clientèle du dépôt de la réclamation jusqu’à la représentation devant le Tribunal administratif du travail en passant par toutes les étapes de la gestion médico-administrative d’une lésion professionnelle. Formatrice, elle collabore également aux différentes publications de notre cabinet. 

Formation académique
  • Université du Québec à Montréal - LL. B. 2010
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Danilo Di Vincenzo

Avocat

Barreau du Québec 1999

Danilo Di Vincenzo

Danilo Di Vincenzo, B.A., LL.B., CRIA

Avocat

Barreau du Québec 1999

Téléphone

450 973-4020 #230

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Joanie Perron
450 973-4020 #262
[email protected]

Me Di Vincenzo est associé-propriétaire du cabinet. Il a débuté sa carrière au contentieux de la Commission des normes du travail (aujourd'hui CNESST) où il a acquis une expertise pratique utile aux employeurs. Il conseille et représente les employeurs, notamment, en matière d’arbitrage de griefs et de négociation de conventions collectives. Il est formé aux techniques de négociation fondées sur les intérêts et en résolution de conflits du Program on Negotiation de l’Université Harvard. Il est également formateur et conférencier et collabore à nos divers ouvrages et publications et il enseigne le droit du travail à l'École du Barreau.

Formation académique
  • Université Harvard - Executive Education Seminars - Program on Negotiation for Senior Executives - 2009 - Negotiating Labor Agreements - 2005
  • Université du Québec à Montréal - LL.B. - 1998
  • Université McGill - B.A. Relations industrielles - 1995
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Président sortant de la section de droit du travail et de l'emploi de l'Association du Barreau canadien - section du Québec
  • Membre de la section nationale de droit du travail et de l'emploi de l'Association du Barreau canadien
  • Membre de la section de droit du travail et de l'emploi de l'American Bar Association
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
  • Fellow du College of Labor and Employment Lawyers
Implication / rayonnement
  •  Enseignant en droit du travail à l'École du Barreau du Québec depuis 2013

 

 Nominations

  • Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans The Best Lawyers in Canada, sections Droit du travail et de l'emploi, Droit de l'éducation, Droit administratif et public depuis 2022


Autres publications

  • Naviguer entre les obligations de civilité et de loyauté et l’immunité syndicale, coauteur avec madame Linda Bernier, Arbitrage de griefs – Deuxième colloque, Collection Blais, vol. 20, 2014, Éditions Yvon Blais, page 1
  • La ligue nationale de hockey et le Club Canadien sur la patinoire de la Commission des relations du travail, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, novembre 2012
  • Enquêtes en milieu de travail: particularités des enquêtes préembauches au Québec, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, février 2012


Engagement communautaire

  • Membre du conseil d'administration de la Fondation Maxime-Letendre
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Lydia Fournier

Avocate

Barreau du Québec 2003

Lydia Fournier

Lydia Fournier, B.C.L., LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2003

Téléphone

450 973-4020 #234

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Christine Lévesque
450 973-4020 #239
[email protected]

Me Fournier est associée-propriétaire au sein du cabinet. Elle conseille et représente nos clients devant les tribunaux administratifs et civils, tant en matière de mesures disciplinaires, qu’à l’égard de plaintes à la CNESST, d’arbitrage de griefs, de questions relatives aux chartes, de plaintes de harcèlement psychologique et de questions de santé et sécurité du travail. Elle a également exercé sa profession dans une organisation où elle a acquis une solide expertise en droit du travail dans le milieu de l'éducation. Auteure, conférencière et formatrice, elle co-dirige notre service de formation. Me Fournier figure au répertoire Best Lawyers depuis 2023.

Formation académique
  • Université McGill - B.C.L., LL.B. - 2001
  • Université de Salamanque, Espagne - Diplôme en langue espagnole - 1997
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
Implication / rayonnement

Nomination

  • Sélectionnée par ses pairs pour être incluse dans l'édition 2023 du Best Lawyers in Canada, section droit du travail et de l'emploi 

Conférences et formations


Autres publications

  • État du droit du travail d'un bout à l'autre du Canada - Décisions récentes en droit du travail québécois - Congrès 2014 de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (CACE)
  • Obération injuste dans le cas de contribution majoritaire d'un tiers: l'affaire ministère des Transports et son influence - Développements récents en santé et sécurité du travail, Éditions Yvon Blais - Barreau du Québec, volume 303, 2009
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Antoine Gagnon

Avocat

Barreau du Québec 2020

Antoine Gagnon

Antoine Gagnon, LL.B.

Avocat

Barreau du Québec 2020

Téléphone

450 973 4020 #284

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Patricia Lussier
450 973-4020 #241
[email protected]

Me Gagnon pratique le droit du travail et de l’emploi et est appelé à collaborer avec les membres de l’équipe dans le cadre de différents dossiers, en plus de contribuer à la rédaction de notre bulletin Gestion Plus. Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, pendant lequel il a eu l’occasion d’œuvrer à titre d’étudiant recherchiste à la Cour d’appel auprès de l’Honorable Marie-Josée Hogue, il a été admis au Barreau du Québec en 2020. Préalablement à ses études en droit, Me Gagnon a également complété un baccalauréat en criminologie et a travaillé dans ce domaine pendant quelques années avant d’entamer ses études en droit. 

Formation académique
  • Université de Montréal – LL.B. – 2019
  • Université de Montréal – B. Sc. – 2014

 

Distinction

  •  Liste d’honneur des étudiants du 1er cycle – 2019 
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Alain Gascon

Avocat

Barreau du Québec 1976

Alain Gascon

Alain Gascon, LL.L.

Avocat

Barreau du Québec 1976

Téléphone

450 973-4020 #237

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Annie Vorobief
450 973-4020 #233
[email protected]

Me Gascon est associé de notre cabinet. Sa vaste expérience comme plaideur et négociateur est mise à profit auprès d’employeurs de divers secteurs d’activités, dont les suivants : manufacturier, municipalités, commerce de détail, entreprises de services et organismes publics et parapublics. Plus spécifiquement, à titre de plaideur, Me Gascon agit depuis plus de 40 ans devant les arbitres de grief, les juges administratifs, de même que devant les tribunaux judiciaires.

Sa clientèle très variée lui a permis de développer une expertise dans plusieurs secteurs d’activités.

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5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Benoît Labrecque

Avocat

Barreau du Québec 1996

Benoît Labrecque

Benoît Labrecque, B.A., LL.B

Avocat

Barreau du Québec 1996

Téléphone

450 973 4020 #227

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Christine Lévesque
(450) 973-4020 #239
[email protected]

Me Labrecque consacre exclusivement sa pratique au domaine de la santé et sécurité du travail.  Après l’obtention de ses baccalauréats des Sciences politiques et Sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, il exerce près de huit ans à son compte en droit commercial et du travail.  En 2004, après un passage dans un syndicat comme avocat plaideur en santé, sécurité du travail, il se joint à l’équipe juridique d'une mutuelle de prévention où il défend les intérêts patronaux du milieu de la construction en matière de réclamation pour lésion professionnelle, de financement du régime d’indemnisation et d’imputation, et enfin de prévention, d’inspection et de droit pénal en cette matière.  Au printemps 2017, il se joint au service juridique d'une corporation canadienne où il met, pendant deux ans, ses connaissances au profit des entreprises en mutuelle du groupe.  En plus de contribuer à notre bulletin Gestion Plus, il procure un soutien de conseils et de représentations pour nos clients devant le Tribunal administratif du travail ainsi que les tribunaux judiciaires.

Formation académique
  • Université du Québec à Montréal - LL.B. - 1996
  • Université du Québec à Montréal - B. A. en Sciences politiques
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Marc Lapointe

Avocat

Barreau du Québec 1982

Marc Lapointe

Marc Lapointe, LL.B., J.D.

Avocat

Barreau du Québec 1982

Téléphone

450 973-4020 #243

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Joanie Perron
450 973-4020 #262
[email protected]

Me Marc Lapointe possède une solide expérience en droit du travail à son actif et met à profit son savoir-faire afin de conseiller et de représenter les employeurs en matière de litige devant les tribunaux civils et administratifs, notamment auprès des arbitres de griefs et du TAT (plaintes en vertu des articles 122 et suivants de la LNT, l’admissibilité, l’imputation, la consolidation, le droit de refus en vertu de la LATMP). Il assume également le rôle d’avocat-conseil en relations de travail concernant des enjeux tels que la négociation de conventions collectives et de services essentiels, le harcèlement, le devoir d’accommodement, l’abolition de postes, le licenciement ainsi que les questions relatives aux chartes des droits et libertés. 

Il agit comme formateur et collabore à nos diverses publications.

Formation académique
  • Université de Sherbrooke - LL. B. - 1980
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Reine Lafond

Avocate

Barreau du Québec 1993

Reine Lafond

Reine Lafond, Ad. E., CRIA

Avocate

Barreau du Québec 1993

Téléphone

450 973-4020 #254

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Melanie Frangiosa
450 973-4020 #264
[email protected]

Me Lafond est associée-propriétaire de notre cabinet. Elle dirige notre secteur santé et sécurité du travail (SST) et oeuvre exclusivement dans ce domaine. Son expertise de pointe lui vient de son implication en début de carrière au sein du contentieux juridique de la CSST (maintenant CNESST) et auprès d’entreprises de divers secteurs d’activités depuis. Elle procure un soutien-conseil stratégique à notre clientèle patronale et la représente devant les tribunaux administratifs, dont le Tribunal administratif du travail (TAT), et les tribunaux judiciaires. Elle défend les intérêts patronaux, tant en matière de réparation des lésions professionnelles, de financement du régime d'indemnisation de la CNESST, que de prévention-inspection. Conférencière et formatrice, elle siège à divers comités oeuvrant en santé et sécurité du travail, de même qu'elle est l’auteure de plusieurs publications dans ce domaine d'expertise spécialisé. Me Lafond s’est vu attribuer la distinction d’Avocate Émérite par le Barreau du Québec en 2022, notamment pour l’excellence de sa carrière professionnelle.

2024 LEXPERT-ranked Lawyer

Formation académique
  • Université de Montréal -  LL.B.  - 1992
Associations professionnelles
Implication / rayonnement

 Nominations

  • Sélectionnée par ses pairs pour être nommée dans The Best Lawyers in Canada, section Droit de l'indemnisation des lésions professionnelles, depuis 2022
  • Reconnue par le Répertoire juridique Canadien LEXPERT :
         -  Indemnisation des lésions professionnelles, depuis 2013
         -  Santé et sécurité au travail, depuis 2022

Comités spécialisés

  • Membre du Comité SST de la Fédération des chambres de commerce du Québec, depuis 2016
  • Présidente du comité organisateur et du colloque annuel de la Formation continue du Barreau du Québec sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, depuis 2016 (coprésidence en 2015 et membre du comité depuis 2004)
  • Membre de comités consultatifs ad hoc du Conseil du patronat du Québec- depuis 2004

 

Engagement communautaire

  • Présidente du conseil d'administration de la Fondation scolaire de Laval - 2017-2020
  • Membre du conseil d'administration de la Fondation scolaire de Laval - 2013-2017

 

Publications

  • La diligence raisonnable, vous connaissez ? Gestion Plus – Editorial, Éditions Yvon Blais, septembre 2022
  • Modernisation du régime de santé et sécurité du travail : quelques conseils, Gestion Plus – Editorial, Éditions Yvon Blais, mars 2022
  • La Covid-19 : la peur et l’indemnisation des lésions psychologiques par la CNESST, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, juin 2020
  • Harcèlement psychologique : le point sur la jonction des recours devant le TAT, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, mai 2018
  •  L’arrêt Caron et les défis à venir, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, mars 2018
  • L’emploi convenable et la Charte : la Cour d’appel tranche ! Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, août 2015
  •  Adoption de nouvelles politiques par la CSST : comment réagir ? Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, juin 2015
  • Réussir sa conciliation à la C.L.P. : mode d’emploiReine Lafond, Stéphanie Laurin et Karine Perrin, Collection Le Corre en bref volume 9,Éditions Yvon Blais, 2014, 207 pages
  • Réduire les coûts des lésions professionnelles par l’assignation temporaire : Mode d’emploi, Reine Lafond, Geneviève Mercier et Karine Perrin,Collection Le Corre en bref volume 8,Éditions Yvon Blais, 2011, 187 pages
  • L’inspecteur de la C.S.S.T. et vos politiques sur le harcèlement : des pouvoirs encore plus élargis, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, août 2010
  • Documenter un dossier d’audience à la CLP : Mode d’emploi, Reine Lafond et Stéphanie Laurin, Collection Le Corre en bref volume 6, Éditions Yvon Blais, 2009, 224 pages
  • La santé et sécurité du travail : une valeur à intégrer, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, février 2009, en collaboration avec M. Régis Tremblay
  • Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : Mode d’emploi, Reine Lafond, Mylène Lussier et Geneviève Mercier, Collection Le Corre en bref volume 5, Éditions Yvon Blais, 2008, 182 pages
  • Comment la CSST financera-t-elle les coûts non imputés (CNI) ? Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, juin 2008, en collaboration avec M. Marc-André Laliberté
  • L’évanouissement au travail : le point sur l’indemnisation des blessures qui en résultent et l’imputation des coûts associés, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, mars 2008
  • La surdité: s’entendre sur ce qui est professionnel et ce qui ne l’est pas, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais,avril 2007
  • Lésions professionnelles : Contrôle de l’abus et des coûts, Tout ce que l’employeur doit savoir, Reine Lafond, Catherine Bergeron et Marc-André Laliberté, Éditions Yvon Blais, 2006, 251 pages
  • Le harcèlement psychologique : Tout ce que l’employeur doit savoir, Reine Lafond, Jacques Provencher et Linda Bernier,Éditions Yvon Blais, 2004, 315 pages
  • Le harcèlement psychologique :  un lien à faire entre les décisions de la CSST et les nouveaux articles de la Loi sur les normes, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, janvier 2004 
  • Le devoir d’accommodement envers le travailleur victime de lésion professionnelle, nature et limites, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, juin 2003
  • Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour, coauteure avec Me Stéphanie Laurin, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2015, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 394, Éditions Yvon Blais, 2015, page 71
  • Indemnisation des lésions professionnelles : un accès de plus en plus facile!, Perspective en droit du travail et de l’emploi, Bulletin de la section nationale du droit du travail et de l’emploi, Association du Barreau Canadien, février 2013
  • Transfert de coûts : l’étau se resserre pour les enjeux financiers de moindre importance, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, novembre 2012
  • L’assignation temporaire : une mesure incontournable dont tout le monde profite, Effectif, le magazine de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, septembre-octobre 2012, page 28
  • La notion d’événement imprévu et soudain sous la loupe, Effectif, le magazine de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, avril-mai 2010, page 36
  • La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la CLP, utilité et conséquences, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2010, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 318, Éditions Yvon Blais, 2010, page 189
  • Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, coauteure avec Me Stéphanie Laurin, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2003, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 183, Éditions Yvon Blais, 2003, page 61
  • L’indemnisation des lésions psychologiques liées au travail : dernières tendances..., Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 1997, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 86, Éditions Yvon Blais, 1997, page 245

 

Conférences

  • 1er mai 2022 : CNESST : S’outiller et s’informer – 10 pratiques gagnantes pour optimiser la gestion des lésions professionnelles – conférence présentée dans le cadre du congrès annuel de l’Association des Ressources Intermédiaires d’Hébergement du Québec
  • 29 mai 2019 : La filature dans le cadre d’une lésion professionnelle : Examen pratique des balises à respecter, conférence offerte dans le cadre d’un colloque organisé par Les Éditions Yvon Blais destiné à des gestionnaires en ressources humaines en entreprise
  • Le travailleur négligent et la LATMP: examen pratique de la jurisprudence en matière d’admissibilité et d’imputation des coûts, Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM), 13 février 2015
  • L’inspecteur de la CSST, son cadre d’intervention et les conséquences, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 19 et 20 novembre 2014
  • L’indemnisation des lésions psychologiques des techniciens ambulanciers paramédics par la CSST, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 19 et 20 novembre 2014
  • Plaider la négligence du travailleur? Pourquoi pas, sauf que…, Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec (CPSST), 6 et 13 juin 2014
  • Réclamation pour lésion psychologique : comment s’opposer à l’indemnisation par la CSST ? Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais inc., 22 novembre 2013
  • Analyse pratique de cas d’intérêt, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) destiné aux membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 25 avril 2014
  • Splendeurs et misères de l’assignation temporaire, Congrès annuel de l’Association des professionnels en santé au travail (APST) : Travailler en santé : mission possible!, 3 mai 2012
  • Étude de cas complexes, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) pour les membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 20 avril 2012
  • Gestion des lésions psychologiques : de la théorie à la pratique, Regroupement de réseaux en santé des personnes au travail (RRSPT), 3 juin 2010
  • Maîtrisez l’imputation pour réduire vos cotisations, Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), 18 et 19 mai 2010
  • La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la CLP, utilité et conséquences, colloque annuel sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail de la Formation continue du Barreau du Québec, 16 avril 2010
  • Consommation, abus et dépendances : leur impact sur l’indemnisation par la CSST, congrès annuel de l’Association des professionnels en santé au travail (APST): Les dépendances en milieu de travail, nouvelles réalités et perspectives, 14 avril 2010
  • CSST : maîtrisez l’imputation pour réduire vos cotisations, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (ORHRI), 19 février 2010
  • Tout ce que l’employeur doit savoir en cas de pandémie, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (ORHRI), 11 mai 2006
  • Santé et sécurité du travail et mesures disciplinaires, Fédération des Commissions scolaires du Québec (FCSQ), 3 et 4 mai 2006
  • Harcèlement et droit de gérance : où est la frontière ?, Regroupement des professionnels en ressources humaines de Laval, 28 avril 2004
  • Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, colloque annuel sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail de la Formation permanente du Barreau du Québec, 7 février 2003
  • Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) destiné aux membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 6 et 13 décembre 2002

 

Implications antérieures

  • Membre patronale du comité technique de réparation (3.73) relevant du Conseil d’Administration de la CSST/CNESST  - 2015-2016
  • Chargée de cours à l’École du Barreau du Québec – 2005-2012
  • Membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec – 2007-2013
  • Membre du conseil d’administration du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM) - 2003-2009
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Tout voir

Marc-André Laroche

Avocat

Barreau du Québec 1984

Marc-André Laroche

Marc-André Laroche, LL.B., D.E.Sp., CRIA

Avocat

Barreau du Québec 1984

Téléphone

450 973-4020 #231

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Francine Lauzon
450 973-4020 #279
[email protected]

Me Laroche est associé-propriétaire de notre cabinet et sa pratique est exclusivement consacrée depuis le début de sa carrière au droit du travail et de l’emploi. À ce titre, il conseille et représente les intérêts d’entreprises de toutes dimensions et de divers secteurs économiques, et ce, tant devant les tribunaux d'arbitrage, administratifs que judiciaires. Il agit également comme auteur, conférencier et formateur sur plusieurs sujets d'actualité en droit du travail et de l'emploi.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. – 1983
  • Université de Montréal - D.E.Sp. en droit du travail - 1987
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien – Section nationale du droit du travail et de l'emploi
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Implication / rayonnement

 Nominations

  • Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans The Best Lawyers in Canada, section droit du travail et de l'emploi depuis 2021

 

Conférences et formations

  • Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Commission des services juridiques, 4 novembre 2015
  • Contrat de travail ou contrat d'entreprise? Comment déterminer la véritable nature d'une relation contractuelle et ses conséquences, Fédération des établissements d'enseignement privés (FEEP), 23 avril 2015
  • Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Chambre de commerce de l'industrie de Thetford Mines, 16 avril 2014
  • Rédaction d'un contrat de travail, Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), 29 novembre 2013
  • De l'embauche à la fin d'emploi, Rassemblement des garderies privées du Québec, 16 novembre 2013
  • Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Mutuelle de formation des entreprises d'insertion du Québec, 21 mars 2013
  • Initiation au droit,  Association des trésorières et trésoriers des instituts religieux (ATTIR), 5 avril 2011

Implications antérieures

  • Secrétaire du Conseil du Barreau de Laval - 1994 -1997
  • Conseiller auprès du Conseil du Barreau de Laval - 1993 – 1994
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Stéphanie Laurin

Avocate

Barreau du Québec 2001

Stéphanie Laurin

Stéphanie Laurin, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2001

Téléphone

450 973-4020 #226

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Melanie Frangiosa
450 973-4020 #264
[email protected]

Associée du cabinet, elle est spécialisée en droit de la santé et sécurité du travail depuis plus de 20 ans. Me Stéphanie Laurin accompagne, conseille et représente notre clientèle auprès des tribunaux administratifs et judiciaires, tant en matière de réparation des lésions professionnelles, qu’en matière de financement du régime, que de prévention – inspection. Elle offre aux employeurs des solutions novatrices et pragmatiques leur permettant d’atteindre leurs objectifs d’affaires. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus ainsi qu’à nos divers ouvrages, publications, conférences et formations.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. - 2000
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
Implication / rayonnement

Comités spécialisés

  • Membre du Comité consultatif du Barreau en santé et sécurité du travail

 

Autres publications

  • Quand la conciliation à la CLP mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l'existence d'un règlement hors cour, coauteure avec Me Reine Lafond, Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail 2015, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 394, Éditions Yvon Blais, 2015, page 71
  • Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, coauteure avec Me Reine Lafond, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2003, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 183, Éditions Yvon Blais, 2003, page 61


Conférences et formations

  • Une filature d'employé selon les règles de l'art, conférence présentée lors du Congrès 2016 de l'Association des avocats et avocates de province, Magog, 23 septembre 2016
  • Quand la conciliation à la CLP mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l'existence d'un règlement hors cour, conférence du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Québec 30 janvier 2015 et Montréal 6 février 2015
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Isabelle Lauzon

Avocate

Barreau du Québec 1991

Isabelle Lauzon

Isabelle Lauzon, LL.L.

Avocate

Barreau du Québec 1991

Téléphone

450-973-4020 #267

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Annie Vorobief
450 973-4020 #233
[email protected]

Me Lauzon conseille les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail, que ce soit en matière de mesures disciplinaires, de gestion de l'invalidité, de licenciement, de congédiement, de rédaction de contrat ou de politique, d'équité salariale, d'interprétation ou d'application de convention collective du travail. Directrice du bulletin Gestion Plus, auteure, formatrice et conférencière, elle est responsable du service de recherche et participe à l'orientation stratégique des dossiers.

Formation académique
  • Université d'Ottawa - LL.L. - 1990 
  • Université de Montréal - Scolarité de maîtrise en droit LL.M. - 1993-1994
  • Université de Montréal - Baccalauréat en sciences biologiques B.Sc. - 1986


Bourses et distinctions

  • Bourse d'excellence du Barreau du Québec - 1990
  • Bourse offerte par le Barreau du Québec à la personne se destinant à l'admission du Barreau et ayant obtenu la meilleure moyenne cumulative - 1990
  • Médaille d'or de l'Université d'Ottawa summa cum laude - 1990
  • Bourse d'excellence de l'Université d'Ottawa - 1989
  • Bourse offerte par l'Université d'Ottawa à la personne s'étant le plus distinguée sur le plan académique au sein de la Faculté de droit - 1989
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Chantal L'Heureux

Avocate

Barreau du Québec 2000

Chantal L'Heureux

Me Chantal L'Heureux, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2000

Téléphone

450-973-4020 #240

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Patricia Lussier
450 973-4020 #241
[email protected]

Me L'Heureux agit à titre d'avocate recherchiste. Elle a débuté sa carrière comme avocate au contentieux du ministère du Revenu du Québec et a par la suite exercé en droit civil et matrimonial. Elle a aussi été à l'emploi du CAIJ comme analyste en contenu web et responsable de bibliothèque. Elle a pratiqué par la suite à titre d’avocate recherchiste dans un cabinet d'avocats, principalement en droit du travail et de l’emploi, en droit civil, en droit municipal et en droit de la construction. Sa pratique comprend la recherche et l’analyse législative, jurisprudentielle et doctrinale ainsi que la production écrite de différents documents juridiques tels qu’opinions, pourvois en contrôle judiciaire, mémoires d’appel et notes et autorités. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus, de même qu'à nos diverses publications.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. - 1997
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Mylène Lussier

Conseillère SST et Parajuriste
Mylène Lussier

Mylène Lussier, LL.B., CRIA

Conseillère SST et Parajuriste

Téléphone

450 973-4020 #252

Adresse courriel

[email protected]

Mylène Lussier a commencé sa carrière en tant que parajuriste au sein du contentieux de la CSST (devenue la CNESST), tout en poursuivant ses études universitaires. Elle a ensuite développé une riche expertise en gestion des dossiers SST, notamment par des expériences pratiques de gestion de l’absentéisme en entreprises, privées et publiques. Elle s’est jointe à notre cabinet en 2004 et consacre sa pratique au conseil stratégique et à la gestion des réclamations pour lésions professionnelles, à la formation ainsi qu’au coaching en entreprise, de même qu’à la préparation d’audiences, de concert avec nos avocats. Comptant plus de vingt années d’expérience en recherche en santé et sécurité du travail, elle est une référence sur les tendances jurisprudentielles en cette matière. Elle porte un intérêt marqué aux réclamations pour lésions à caractère psychologique, qui occupent une part importante de sa pratique en gestion. Elle est auteure et formatrice et collabore à nos publications périodiques.

Formation académique
  • Université du Québec à Montréal - L.L.B. - 2005
  • Université du Québec à Montréal - Certificat en droit social et du travail - 1999
Associations professionnelles
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Conférences et formations


Autres publications

  • La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone: admissibilité devant la C.L.P., utilité et conséquencesDéveloppements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail, Éditions Yvon Blais, 2010
  • Obération injuste dans les cas de contribution majoritaire d’un tiers : l’affaire ministère des Transports et son influence - Développements récents en santé et sécurité du travail, Éditions Yvon Blais, 2009
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Tout voir

Geneviève Mercier

Avocate

Barreau du Québec 2004

Geneviève Mercier

Geneviève Mercier, LL.B., CRIA

Avocate

Barreau du Québec 2004

Téléphone

450 973-4020 #263

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Christine Lévesque
450 973-4020 #239
[email protected]

Me Mercier consacre sa pratique au domaine de la santé et sécurité du travail. Elle offre une approche concrète et des conseils stratégiques axés sur les besoins des employeurs. Elle les accompagne durant toutes les étapes d'un dossier de la CNESST et plaide régulièrement devant les divers tribunaux judiciaires et administratifs, tel le Tribunal administratif du travail (TAT). Son passage à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), à titre d'avocate-recherchiste, lui a permis d'acquérir une précieuse expérience en matière d’imputation des coûts parmi les employeurs. Auteure, conférencière et formatrice, elle collabore à notre bulletin Gestion Plus ainsi qu’à nos divers ouvrages, publications et formations.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. - 2003
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Comités spécialisés

  • Membre du Comité de liaison « Barreau du Québec / Tribunal administratif du travail » - depuis 2009
  • Membre du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain - 2009 – 2013


Conférences et formations

  • La CLP et l'abus de substances intoxiquantes : la jurisprudence, Webinaire diffusé par l'Ordre des conseillers en relations industrielles agréés, 24 novembre 2011

 

Autres publications

  • Consommation, abus et dépendances : leur influence sur l'indemnisation par la CSST et l'imputation des coûts, coauteure avec Linda Bernier, Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail - Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 33, Éditions Yvon Blais, 2011
  • Quelles conclusions tirées des premiers cas entendus par les tribunaux suite à l'entrée en vigueur de la loi C-21 ? Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain, 26 mars 2010


Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Camille Morin

Avocate

Barreau du Québec 2019

Camille Morin

Me Camille Morin, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2019

Téléphone

(450) 973-4020 #276

Adresse courriel

[email protected]

Me Morin se consacre à la pratique du droit de la santé et de la sécurité du travail et est en étroite collaboration avec les membres de notre équipe à cet égard. Elle est détentrice d’un baccalauréat en droit civil de l’Université de Sherbrooke et elle est membre du Barreau du Québec depuis 2019. En plus de contribuer à notre bulletin Gestion Plus, Me Morin procure un soutien juridique aux employeurs et effectue des représentations devant le Tribunal administratif du travail et devant les tribunaux judiciaires.

Formation académique
  • Université de Sherbrooke -  LL.B. - 2018
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Catherine Pepin

Avocate

Barreau du Québec 2012

Catherine Pepin

Catherine Pepin, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2012

Téléphone

450 973-4020 #275

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Annie Vorobief
450 973-4020 #233
[email protected]

Associée du cabinet, Me Catherine Pepin conseille et représente notre clientèle sur tous les aspects des relations de travail, incluant notamment les normes du travail, les contrats d'emploi, la santé et la sécurité du travail et les rapports collectifs de travail. Elle agit tant devant les tribunaux civils qu’administratifs. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus, de même qu’à nos divers ouvrages, publications et formations.

 

2022, 2023 ET 2024 BEST LAWYERS - "À SURVEILLER"

Formation académique
  • Université de Sherbrooke - LL.B. - 2011
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
Implication / rayonnement

Nominations

 

Conférence et formation

  • Droit du travail - Obligation d'accommodement, Congrès annuel de l'Association des avocats de province, 26 septembre 2015
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Tout voir

Jacques Provencher

Avocat

Barreau du Québec 1988

Jacques Provencher

Jacques Provencher, LL.B., CRIA

Avocat

Barreau du Québec 1988

Téléphone

450 973-4020 #225

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Maude Thibault-Laroche
450 973-4020 #257
[email protected]

Me Provencher est associé-propriétaire de notre cabinet. Il conseille nos clients dans la gestion de leurs dossiers et représente les intérêts d’entreprises de toutes tailles, de secteurs économiques divers et de juridictions provinciale et fédérale devant les tribunaux administratifs et civils. La négociation de conventions collectives, l’arbitrage de griefs, les plaintes devant le Tribunal administratif du travail (TAT) ainsi que les questions relatives aux chartes des droits de la personne font partie de sa pratique quotidienne. Il agit également comme conférencier et formateur.

Best Lawyers Award Badge

Formation académique
  • Université Laval - LL.B. - 1987
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en relations industrielles agréés
Implication / rayonnement

Nominations

  • Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans The Best Lawyers in Canada, sections Droit administratif et public et Droit du travail et de l'emploi depuis 2022

 

Comités spécialisés

  • Coadministrateur pour la province de Québec de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE), 2015
  • Membre du comité organisateur du congrès 2015 de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE)
  • Coprésident du congrès annuel et membre du comité organisateur de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE), Montréal, septembre 2014

 

Conférences et formations

  • L'arrêt S.F.P.Q. : une mise à jour s'impose, Conférence des arbitres, 26 avril 2014
  • Gradation des sanctions : est-il toujours nécessaire de donner une deuxième chance au coureur ? Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 14 mai 2014
  • La surveillance de vos employés : votre preuve sera-t-elle admiseWebinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 29 novembre 2013
  • Les dommages-intérêts et les droits de la personne – perspective québécoise, Congrès annuel de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE), 2008
  • Psychological Harassment and Criminal Liability of Organizations and Psychological Harassment, Student School Safety Conference, Alberta, 19 janvier 2007
  • Harcèlement psychologique : où en sommes-nous ? Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation (ACEDE), mai 2006
  • Conférencier invité auprès du Comité patronal en éducation (CPNCA) pour différents ateliers et conférences depuis 2002
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Daniel Santos Vieira

Avocat

Barreau du Québec 2022

Daniel Santos Vieira

Me Daniel Santos Vieira, LL.B.

Avocat

Barreau du Québec 2022

Téléphone

450 973-4020 #277

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Joanie Perron
450 973-4020 #262
[email protected]

Me Santos Vieira est membre du Barreau du Québec depuis 2022 et est détenteur d’un Baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal (2021) avec mention dans le tableau d’honneur de la Faculté de Science politique et de Droit de cette même université. Il détient également un certificat en droit social et du travail obtenu en 2018.

Daniel a exercé comme avocat en droit immobilier commercial ainsi qu’en droit du travail et de l’emploi au sein d’un cabinet national à Montréal et a prêté assistance dans une grande variété de dossiers dont des dossiers de vérifications diligentes notamment en droit immobilier commercial et en droit du travail et de l’emploi. Il collabore à nos diverses publications.

Formation académique
  • Université du Québec à Montréal - LL.B. - 2021
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Marie-Josée Sigouin

Avocate

Barreau du Québec 1991

Marie-Josée Sigouin

Marie-Josée Sigouin, LL.B., CRIA

Avocate

Barreau du Québec 1991

Téléphone

450 973-4020 #232

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Patricia Lussier
450 973-4020 #241
[email protected]

Me Sigouin est associée-propriétaire de notre cabinet. Depuis le début de sa carrière, elle a exercé sa profession autant dans des cabinets privés qu’en entreprise et a occupé différentes fonctions dans une importante institution financière, dont celle de première vice-présidente, Ressources humaines. Auteure, conférencière et formatrice, elle dirige notre service de formation. De plus, Me Sigouin conseille et représente notre clientèle en matière de négociation de conventions collectives, d’arbitrage de griefs et de plaintes devant le Tribunal administratif du travail, division relations du travail.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. - 1990
  • Université Queen's - Titulaire d’un certificat avancé en ressources humaines - 2004
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Engagement communautaire

  • Membre du Conseil d’administration du Collège Jean-Eudes

 

Autres publications

  • Pour un retour au travail sans dérapage, coauteure avec Linda Bernier, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Volume 11, numéro 2, avril/mai 2008
  • Gérer les problèmes de santé mentale au travail: un must pour maintenir une bonne performancecoauteure avec Linda Bernier, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Volume 17, numéro 3, juin/juillet/août 2014

 

Conférences et formations

  • Quand les médecins s'ingèrent dans la gestion de vos RH, Congrès de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal, 8 septembre 2016
  • La négociation d’une convention collective de travail, Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), 8 juin 2016
  • Et si le respect retrouvait ses lettres de noblesse, Association des administrateurs d’études juridiques – ALA Québec, 19 janvier 2016
  • Le respect et la courtoisie : des valeurs de plus en plus au goût du jour! Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, 7 octobre 2015
  • Gestion de l’invalidité et les accommodements en matière de santé mentale, Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), 17 avril 2015
  • Harcèlement psychologique : avons-nous perdu le contrôle ? Association québécoise des cadres scolaires (AQCS), 27 novembre 2014 et Colloque Yvon Blais, Montréal, 6 mai 2014 – Québec, 28 mai 2014
  • Gérer les problèmes de santé psychologique : un must pour maintenir une bonne performance, Grand rendez-vous santé et sécurité et relations de travail, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, 13 novembre 2013
  • Accès aux renseignements médicaux et gestion de l’absentéisme, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 27 novembre 2013
  • Gérer les problèmes de santé psychologique : un must pour maintenir une bonne performance, Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Montréal, 13 novembre 2013
  • Gestion de l’absentéisme, Fédération des établissements d’enseignement privé (FEEP), 22 janvier 2013
  • Dénoncer son employeur : se tourner la langue sept fois avant de sonner l’alarme, Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, 22 octobre 2014 et CDE de la MRC de Joliette, 13 mai 2015
  • La discipline à l’ère des médias sociaux, Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 29 novembre 2011
  • Pour une gestion moderne de la discipline, Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Québec, 18 octobre 2011
  • Le télé-travail : la nouvelle téléréalité en droit du travail, Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Québec, 17 octobre 2011
  • Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir, Université de Sherbrooke, Longueuil, 17 juin 2011, 15 juin 2012, 14 juin 2013
  • Leaders RH : rassurez la direction sur vos pratiques en relations du travail, Semaine des relations industrielles, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Montréal, 8 juin 2011
  • Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide, Colloque Yvon Blais, Montréal, 27 avril 2011
  • Circulation des renseignements médicaux, sommes-nous trop prudents ? Semaine des relations industrielles, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Montréal, 25 mars 2011
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Activités santé et bien-être et les accidents à l'occasion du travail : minimiser vos risques

À l’ère du télétravail et dans le contexte d’une pénurie de main d’œuvre, donner la possibilité à ses employés de maintenir de saines habitudes de vie au travail et de prendre part à des activités sociales ou sportives avec des collègues à l’extérieur de l’horaire habituel est un atout dont plusieurs employeurs ne peuvent se priver. Toutefois, il ne faut pas tomber dans le piège des risques professionnels. Lorsque la notion de l’accident « à l’occasion du travail » est mise sous la loupe, la ligne est mince entre l’activité personnelle et l’activité professionnelle.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement ?

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique ?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Au-delà des 104 semaines : guérison, mise à pied ou fin d'emploi ?

DROIT DE L'ÉDUCATION - C’est bien connu, les conventions collectives en éducation sont uniques en leur genre. La gestion des absences maladie de longue durée n’échappe pas à cette règle, et la réalité des gestionnaires des ressources humaines dans ce domaine n’est jamais de tout repos ! Dans le cadre de cette formation, la conférencière vous proposera des pistes de solutions concrètes qu’elle a elle-même testées. Que ce soit à partir de l’admissibilité de l’absence-maladie jusqu’à la perte d’emploi en passant par la mise à pied et la perte d’ancienneté, les processus et démarches suggérés lors de cette formation sauront vous guider dans la gestion de vos dossiers d’absence maladie.

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DROIT DE L'ÉDUCATION - Négociations des ententes locales : à vos marques, prêts, partez !

DROIT DE L'ÉDUCATION - Qui dit ententes de principe au niveau national dit début des négociations des ententes locales dans les centres de services scolaires et les commissions scolaires. Alors que les négociations nationales s’achèvent enfin, la préparation des négociations locales doit s’amorcer dans les meilleurs délais. Quels sont les changements au niveau national qui influenceront vos négociations locales ? Quel a été le traitement réservé par les tribunaux d’arbitrage aux clauses d’ententes locales négociées lors de la dernière ronde ? Qu’en est-il de l’impact de la COVID sur les conditions de travail des salariés du monde de l’éducation ? Quelles sont les meilleures stratégies à adopter ? Ce ne sont là que quelques exemples de questions auxquelles vous aurez les réponses lors de cette formation qui s’adresse non seulement aux gestionnaires des ressources humaines, mais également à tous ceux impliqués de près ou de loin dans ce processus de négociation.

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Employés difficiles : tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif : 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires !

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion sans stress des risques psychosociaux du travail, de la prévention à l'indemnisation : mission possible !

La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon ?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective (2 jours)

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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L'inspecteur SST : son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

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Négliger la santé et la sécurité au travail : la prison pour qui ?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

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Recrutement et embauche : les pièges à éviter

En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2023 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : tout ce que l'employeur doit savoir

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Voir la lumière au bout du tunnel ? Comment gérer l'incompétence

Vous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelque soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.

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Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

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