Reine Lafond
Avocate
Reine Lafond, Ad. E., CRIA
AvocateAdjointe
Melanie Frangiosa
450 973-4020 #264
[email protected]
Me Lafond est associée-propriétaire de notre cabinet. Elle dirige notre secteur santé et sécurité du travail (SST) et oeuvre exclusivement dans ce domaine. Son expertise de pointe lui vient de son implication en début de carrière au sein du contentieux juridique de la CSST (maintenant CNESST) et auprès d’entreprises de divers secteurs d’activités depuis. Elle procure un soutien-conseil stratégique à notre clientèle patronale et la représente devant les tribunaux administratifs, dont le Tribunal administratif du travail (TAT), et les tribunaux judiciaires. Elle défend les intérêts patronaux, tant en matière de réparation des lésions professionnelles, de financement du régime d'indemnisation de la CNESST, que de prévention-inspection. Conférencière et formatrice, elle siège à divers comités oeuvrant en santé et sécurité du travail, de même qu'elle est l’auteure de plusieurs publications dans ce domaine d'expertise spécialisé. Me Lafond s’est vu attribuer la distinction d’Avocate Émérite par le Barreau du Québec en 2022, notamment pour l’excellence de sa carrière professionnelle.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.B. - 1992
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec depuis 1993
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) depuis 2016
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés depuis 2002
Implication / rayonnement
Nominations
- Sélectionnée par ses pairs pour être nommée dans The Best Lawyers in Canada, section Droit de l'indemnisation des lésions professionnelles, depuis 2022
- Reconnue par le Répertoire juridique Canadien LEXPERT :
- Indemnisation des lésions professionnelles, depuis 2013
- Santé et sécurité au travail, depuis 2022
Comités spécialisés
- Membre du Comité SST de la Fédération des chambres de commerce du Québec, depuis 2016
- Présidente du comité organisateur et du colloque annuel de la Formation continue du Barreau du Québec sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, depuis 2016 (coprésidence en 2015 et membre du comité depuis 2004)
- Membre de comités consultatifs ad hoc du Conseil du patronat du Québec- depuis 2004
Engagement communautaire
- Présidente du conseil d'administration de la Fondation scolaire de Laval - 2017-2020
- Membre du conseil d'administration de la Fondation scolaire de Laval - 2013-2017
Publications
- La diligence raisonnable, vous connaissez ? Gestion Plus – Editorial, Éditions Yvon Blais, septembre 2022
- Modernisation du régime de santé et sécurité du travail : quelques conseils, Gestion Plus – Editorial, Éditions Yvon Blais, mars 2022
- La Covid-19 : la peur et l’indemnisation des lésions psychologiques par la CNESST, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, juin 2020
- Harcèlement psychologique : le point sur la jonction des recours devant le TAT, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, mai 2018
- L’arrêt Caron et les défis à venir, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, mars 2018
- L’emploi convenable et la Charte : la Cour d’appel tranche ! Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, août 2015
- Adoption de nouvelles politiques par la CSST : comment réagir ? Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, juin 2015
- Réussir sa conciliation à la C.L.P. : mode d’emploi, Reine Lafond, Stéphanie Laurin et Karine Perrin, Collection Le Corre en bref volume 9,Éditions Yvon Blais, 2014, 207 pages
- Réduire les coûts des lésions professionnelles par l’assignation temporaire : Mode d’emploi, Reine Lafond, Geneviève Mercier et Karine Perrin,Collection Le Corre en bref volume 8,Éditions Yvon Blais, 2011, 187 pages
- L’inspecteur de la C.S.S.T. et vos politiques sur le harcèlement : des pouvoirs encore plus élargis, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, août 2010
- Documenter un dossier d’audience à la CLP : Mode d’emploi, Reine Lafond et Stéphanie Laurin, Collection Le Corre en bref volume 6, Éditions Yvon Blais, 2009, 224 pages
- La santé et sécurité du travail : une valeur à intégrer, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, février 2009, en collaboration avec M. Régis Tremblay
- Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : Mode d’emploi, Reine Lafond, Mylène Lussier et Geneviève Mercier, Collection Le Corre en bref volume 5, Éditions Yvon Blais, 2008, 182 pages
- Comment la CSST financera-t-elle les coûts non imputés (CNI) ? Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, juin 2008, en collaboration avec M. Marc-André Laliberté
- L’évanouissement au travail : le point sur l’indemnisation des blessures qui en résultent et l’imputation des coûts associés, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, mars 2008
- La surdité: s’entendre sur ce qui est professionnel et ce qui ne l’est pas, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais,avril 2007
- Lésions professionnelles : Contrôle de l’abus et des coûts, Tout ce que l’employeur doit savoir, Reine Lafond, Catherine Bergeron et Marc-André Laliberté, Éditions Yvon Blais, 2006, 251 pages
- Le harcèlement psychologique : Tout ce que l’employeur doit savoir, Reine Lafond, Jacques Provencher et Linda Bernier,Éditions Yvon Blais, 2004, 315 pages
- Le harcèlement psychologique : un lien à faire entre les décisions de la CSST et les nouveaux articles de la Loi sur les normes, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, janvier 2004
- Le devoir d’accommodement envers le travailleur victime de lésion professionnelle, nature et limites, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, juin 2003
- Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour, coauteure avec Me Stéphanie Laurin, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2015, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 394, Éditions Yvon Blais, 2015, page 71
- Indemnisation des lésions professionnelles : un accès de plus en plus facile!, Perspective en droit du travail et de l’emploi, Bulletin de la section nationale du droit du travail et de l’emploi, Association du Barreau Canadien, février 2013
- Transfert de coûts : l’étau se resserre pour les enjeux financiers de moindre importance, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, novembre 2012
- L’assignation temporaire : une mesure incontournable dont tout le monde profite, Effectif, le magazine de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, septembre-octobre 2012, page 28
- La notion d’événement imprévu et soudain sous la loupe, Effectif, le magazine de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, avril-mai 2010, page 36
- La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la CLP, utilité et conséquences, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2010, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 318, Éditions Yvon Blais, 2010, page 189
- Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, coauteure avec Me Stéphanie Laurin, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2003, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 183, Éditions Yvon Blais, 2003, page 61
- L’indemnisation des lésions psychologiques liées au travail : dernières tendances..., Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 1997, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 86, Éditions Yvon Blais, 1997, page 245
Conférences
- 1er mai 2022 : CNESST : S’outiller et s’informer – 10 pratiques gagnantes pour optimiser la gestion des lésions professionnelles – conférence présentée dans le cadre du congrès annuel de l’Association des Ressources Intermédiaires d’Hébergement du Québec
- 29 mai 2019 : La filature dans le cadre d’une lésion professionnelle : Examen pratique des balises à respecter, conférence offerte dans le cadre d’un colloque organisé par Les Éditions Yvon Blais destiné à des gestionnaires en ressources humaines en entreprise
- Le travailleur négligent et la LATMP: examen pratique de la jurisprudence en matière d’admissibilité et d’imputation des coûts, Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM), 13 février 2015
- L’inspecteur de la CSST, son cadre d’intervention et les conséquences, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 19 et 20 novembre 2014
- L’indemnisation des lésions psychologiques des techniciens ambulanciers paramédics par la CSST, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 19 et 20 novembre 2014
- Plaider la négligence du travailleur? Pourquoi pas, sauf que…, Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec (CPSST), 6 et 13 juin 2014
- Réclamation pour lésion psychologique : comment s’opposer à l’indemnisation par la CSST ? Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais inc., 22 novembre 2013
- Analyse pratique de cas d’intérêt, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) destiné aux membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 25 avril 2014
- Splendeurs et misères de l’assignation temporaire, Congrès annuel de l’Association des professionnels en santé au travail (APST) : Travailler en santé : mission possible!, 3 mai 2012
- Étude de cas complexes, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) pour les membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 20 avril 2012
- Gestion des lésions psychologiques : de la théorie à la pratique, Regroupement de réseaux en santé des personnes au travail (RRSPT), 3 juin 2010
- Maîtrisez l’imputation pour réduire vos cotisations, Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), 18 et 19 mai 2010
- La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la CLP, utilité et conséquences, colloque annuel sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail de la Formation continue du Barreau du Québec, 16 avril 2010
- Consommation, abus et dépendances : leur impact sur l’indemnisation par la CSST, congrès annuel de l’Association des professionnels en santé au travail (APST): Les dépendances en milieu de travail, nouvelles réalités et perspectives, 14 avril 2010
- CSST : maîtrisez l’imputation pour réduire vos cotisations, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (ORHRI), 19 février 2010
- Tout ce que l’employeur doit savoir en cas de pandémie, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (ORHRI), 11 mai 2006
- Santé et sécurité du travail et mesures disciplinaires, Fédération des Commissions scolaires du Québec (FCSQ), 3 et 4 mai 2006
- Harcèlement et droit de gérance : où est la frontière ?, Regroupement des professionnels en ressources humaines de Laval, 28 avril 2004
- Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, colloque annuel sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail de la Formation permanente du Barreau du Québec, 7 février 2003
- Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) destiné aux membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 6 et 13 décembre 2002
Implications antérieures
- Membre patronale du comité technique de réparation (3.73) relevant du Conseil d’Administration de la CSST/CNESST - 2015-2016
- Chargée de cours à l’École du Barreau du Québec – 2005-2012
- Membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec – 2007-2013
- Membre du conseil d’administration du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM) - 2003-2009
Formations
Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!
En savoir plusCETTE INSCRIPTION EST POUR L'ATELIER DE TROIS JOURS
En savoir plusCETTE INSCRIPTION EST POUR L'ATELIER DE QUATRE JOURS
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
En savoir plusAssurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.
La modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.
- Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
En savoir plus
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
En savoir plusLa Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDes changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
En savoir plusSoyez aux premières loges de cette revue de l’année en matière de Santé et Sécurité du travail et des décisions du Tribunal administratif du travail qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2023. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.
En savoir plusAu service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.
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