Payé 3 heures pour une formation d’une heure alors qu’il était en congé

Le salarié a été convoqué à une formation obligatoire d’une heure alors qu’il était en congé. Il réclame une indemnité équivalant à 3 heures de salaire. Après analyse de la jurisprudence, l’arbitre conclut que le salarié qui participe à une formation à la demande expresse de son employeur, doit être traité « comme s’il était au travail », et le temps qu’il y consacre doit être considéré comme du temps de travail. Par ailleurs, lorsque le salarié participe à une formation obligatoire d’une durée inférieure à 3 heures consécutives alors qu’il est en dehors de ses heures de travail régulières, il a le droit de recevoir une indemnité équivalant minimalement à 3 heures de salaire à taux simple, en application de l’article 58 de la Loi sur les normes du travail. L’existence d’une pratique passée constante à l’effet de ne verser qu’une heure de salaire aux salariés qui participent à une formation en dehors de leurs heures régulières de travail ne peut contrecarrer le caractère public de la Loi sur les normes du travail. Le grief est accueilli.

Résidence Berthiaume-du-Tremblay et Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ) 2014EXPT-936, DTE 2014T-353 (T.A.) Me François Blais