Ce n’est pas la machinerie qui est dangereuse, mais son inconscience du danger

Date de parution : 3 mars 2015

Un opérateur de machinerie d’excavation et de véhicules lourds conteste sa rétrogradation. L’employeur lui a retiré plusieurs affectations au motif qu’il n’avait pas les aptitudes et le jugement requis afin de faire fonctionner ce type de machinerie. Il appert que le salarié possédait l’habileté nécessaire pour manœuvrer la machinerie lourde, mais qu’il exécutait son travail trop rapidement. Le salarié a été sensibilisé aux risques de son travail à plusieurs reprises, tel que le démontrent des mesures disciplinaires antérieures, mais sans succès. L’employeur n’a donc eu d’autre choix que de le retirer de son poste. Selon l’arbitre, la solution n’est pas de donner une formation au salarié, mais plutôt de lui permettre de rencontrer un consultant pour l’aider à agir moins vite et être conscient de son environnement lorsqu’il opère de la machinerie. Ordonner le retour au travail du salarié dans son poste irait à l’encontre des règles de santé et sécurité, puisque ce n’est pas la machinerie qui est dangereuse, mais la machinerie lorsqu’elle est opérée par le salarié. Dans ce contexte, le grief est rejeté.

Syndicat des employés municipaux de Thetford Mines et Thetford Mines (Ville de) 2014 QCTA 915, DTE 2014T-862, Me Côme Poulin, arbitre


Extraits du bulletin Gestion Plus
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