Vol de temps : une surveillance ponctuelle sur les lieux du travail admise en preuve

Un mécanicien conteste son congédiement pour avoir largement dépassé les temps de pause autorisés, de façon répétée. En cours d’audition, l’arbitre a rendu une décision interlocutoire concluant que l’employeur pouvait déposer en preuve le résultat d’une surveillance faite au moyen d’une caméra installée de façon ponctuelle dans l’atelier des mécaniciens. L’arbitre a conclu que l’employeur avait des motifs réels et sérieux de croire qu’un groupe de mécaniciens prolongeait leur temps de pause. Selon ce dernier, la surveillance au moyen d’une caméra était nécessaire, compte tenu que les rappels par l’employeur quant à l’importance de respecter l’horaire de travail n’avaient pas porté fruit et que les mécaniciens travaillaient sans supervision immédiate, de sorte qu’il était difficile pour l’employeur d’utiliser un autre moyen afin de valider ses craintes. Enfin, la caméra a été installée dans le bureau fenestré des mécaniciens, soit un lieu où ceux-ci ne pouvaient s’attendre à une importante intimité.

Hydro-Québec et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1500 2015 QCTA 90, DTE 2015T-147 (T.A.) Me Claude Martin