Contrarié de devoir faire du temps supplémentaire, il se blesse en assénant un coup de poing sur le bureau

Date de parution : 3 novembre 2015

Un opérateur conteste le refus de sa réclamation pour une fracture. Le vendredi, le salarié a refusé de travailler en temps supplémentaire le samedi puisqu’il avait la garde de sa fille et il a réitéré son refus quelques minutes plus tard en invoquant la convention collective. Après vérifications, le supérieur l’a rappelé pour lui imposer le temps supplémentaire. Dans un geste de colère, le salarié a alors frappé son bureau de son poing. Il a immédiatement ressenti une douleur et un médecin a diagnostiqué une fracture du troisième métacarpe. Selon la CLP, la blessure n’est pas survenue alors que le salarié exécutait ses tâches d’opérateur ou une fonction accessoire à celles-ci. L’obligation de faire du temps supplémentaire ne constitue pas un événement imprévu et soudain, ni le coup de poing. Il s’agit d’un geste volontaire, personnel, même s’il était impulsif. Au surplus, un tel geste de colère constitue une négligence grossière et volontaire au sens de l’article 27 de la LATMP, qui empêche l’indemnisation du salarié. La réclamation est refusée.

Hamelin et Élévateurs de Trois-Rivières, 2015 QCCLP 1691, Me Diane Lajoie


Extraits du bulletin Gestion Plus
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