Différents manquements mineurs analysés dans la même gradation des sanctions
Date de parution : 3 janvier 2017
Un mécanicien-soudeur conteste sa suspension de deux jours pour avoir utilisé son cellulaire au travail. L’arbitre est d’avis qu’une suspension de deux jours est raisonnable, vu le dossier disciplinaire du salarié contenant déjà deux suspensions d’une journée pour insubordination. L’arbitre ajoutait que le principe de la gradation des sanctions ne s’applique pas seulement en présence d’offenses de même nature, du moins lorsqu’il s’agit de manquements mineurs. L’objectif de la progression des sanctions étant de sensibiliser le salarié à son obligation de fournir une prestation normale de travail, ce dernier doit pouvoir imposer des mesures plus sévères lorsqu’une sanction ne produit pas l’effet désiré. Faire autrement empêcherait l’employeur de sévir plus sévèrement à l’endroit d’un salarié qui est souvent en retard lorsque, par exemple, il omet de motiver ses absences, ne respecte pas un règlement ou insulte son contremaître. À l’avis de l’arbitre, limiter le principe ainsi équivaudrait à « filtrer le moustique, mais laisser passer le chameau », ce qui serait absurde. Le grief est rejeté.
Manac inc. et Syndicat des métallos, section locale 2008, DTE 2016T-526, 2016 QCTA 264, Me François Hamelin
Extraits du bulletin Gestion Plus
Pour vous abonner, cliquez ici!
Retour à la liste
Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.