Publications sur Facebook et « Spotted Sept-Îles » : 17 500 $ pour avoir dénigré son ex-employeur

Les propriétaires de deux centres de travail adapté auprès d’une clientèle ayant une déficience intellectuelle réclament des dommages-intérêts à un ex-employé pour diffamation et atteinte à leur réputation. Ce dernier, embauché comme préposé, a été congédié après un peu moins de seize heures de travail, car il ne répondait pas aux exigences de l’employeur. À la suite de son congédiement, il a publié sur sa page Facebook et sur la page de « Spotted Sept-Îles » des commentaires jetant un doute sur la qualité des soins offerts par les centres des demandeurs. Une enquête effectuée par la suite par le CISSS de la Côte-Nord a confirmé l’excellence des soins donnés par les deux centres. Selon le juge, les propos du défendeur ont fait perdre l’estime et la considération envers les demandeurs et ont suscité dans la communauté des sentiments défavorables et désagréables à leur égard. Ces messages faux et diffamatoires ont déconsidéré les réputations des demandeurs. Le défendeur est en conséquence condamné à verser aux demandeurs 12 500 $ à titre de dommages moraux et 5 000 $ à titre de dommages exemplaires.

Servant c. Ritchie, DTE 2016T-673, 2016 QCCQ 7282, juge Denis Le Reste