Impossible d’accommoder un salarié qui nie son alcoolisme

Date de parution : 5 décembre 2017

Un matelot conteste le congédiement qui lui a été imposé pour non-respect d’une politique interdisant à tout employé occupant un poste relié aux opérations d’être sous l’effet de l’alcool ou de ses effets résiduels. Le syndicat allègue que l’employeur aurait dû accommoder le salarié au lieu de le sanctionner, puisqu’il souffre d’alcoolisme et qu’il avait connaissance de cette situation, le salarié ayant déjà suivi trois cures et l’employeur ayant alors mis en place des mesures en vue de l’aider. En l’espèce, le syndicat réclame un accommodement, alors que le salarié nie être alcoolique et prétend que sa consommation est sociale :  il ne veut pas être aidé et n’offre aucune collaboration. Or, aucune preuve n’établit que le salarié souffre effectivement d’une rechute. Il n’a pas non plus été démontré que son attitude de négation résulte de son alcoolisme. Il se peut que cela soit le cas, mais encore faut-il le démontrer, car la maladie n’est pas une chose qui se présume. Selon l’arbitre, obliger l’employeur à accommoder le salarié alors qu’il ne souhaite pas participer à un tel accommodement équivaudrait à lui imposer une contrainte excessive.  Le grief est rejeté.

Syndicat des employés des traversiers Québec-Lévis et Société des traversiers du Québec, 2017 EXPT-738, 2017 QCTA 185, Me Nathalie Faucher


Extraits du bulletin Gestion Plus
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