L’importance d’insister sur la procédure de cadenassage

Date de parution : 8 janvier 2018

Un salarié conteste son congédiement pour divers manquements graves à la procédure de travail. L’employeur lui reproche d’avoir utilisé sa main, à plusieurs reprises, pour débloquer une machine, faisant défaut de respecter la procédure, soit utiliser un outil ou arrêter et cadenasser la machine, et ce, malgré un avertissement de son supérieur. Selon le syndicat, la procédure n’interdisait pas l’utilisation des mains et la méthode recommandée était encore plus dangereuse. L’arbitre a tout d’abord noté que la procédure n’était pas affichée près du poste de travail et qu’aucun rappel n’avait été fait par l’employeur. Au surplus, ce n’est qu’un an et demi après le congédiement du salarié que la procédure a été modifiée afin d’interdire l’utilisation des mains. Selon l’arbitre, le salarié a été fautif, mais l’employeur est également partiellement responsable de la faute reprochée. C’est pourquoi, une suspension de quatre mois est substituée au congédiement.

Unifor, local 1496, secteur St-Thomas et PF Résolu Canada inc., division scierie, secteur St-Thomas, 2017EXPT-699, 2016 QCTA 1007, Me Jean Barrette

 


Extraits du bulletin Gestion Plus
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