Négligence criminelle et SST: condamnation pour homicide involontaire

Le 1^er mars 2018, l’entrepreneur en excavation Sylvain Fournier a été reconnu coupable d’homicide involontaire, alors que son employé, Gilles Lévesque, est décédé au travail en 2012¹. Ce dernier procédait au remplacement d’une conduite d’eau. Certaines exigences légales et réglementaires n’ont pas été respectées pour assurer un travail sécuritaire et M. Lévesque a été enseveli au fond d’une tranchée. Rappelons que certaines entreprises québécoises ont déjà été reconnues coupables de négligence criminelle et condamnées à payer des amendes importantes. Cependant, aucune sentence d’emprisonnement significative n’a été imposée à un individu, propriétaire d’entreprise ou superviseur d’employés. Pourtant, en Ontario, une peine d’emprisonnement de trois ans et demi a été imposée à un gestionnaire de chantier reconnu coupable de négligence criminelle². Quatre employés sous la supervision de ce gestionnaire avaient chuté mortellement du 13^e étage, lorsque la plateforme sur laquelle ils prenaient place avait cédé, alors qu’ils n’étaient pas attachés au vu et au su du gestionnaire. Les représentations sur la sentence qui sera imposée à M. Fournier n’auront lieu que le 9 mai prochain. Mais cette condamnation envoie déjà un message clair aux employeurs qui seraient tentés de négliger la santé et la sécurité au travail.

1.  R. c. Fournier, 2018 QCCQ 1071.

2.  R. c. Kazenelson, 2015 ONCS 3639, récemment confirmée par la Cour d’appel de l’Ontario, 2018 ONCA 77.