Harcèlement psychologique: la Ville est intervenue rapidement pour faire cesser le harcèlement

Date de parution : 1er août 2018

Une secrétaire de gestion au service des travaux publics allègue avoir été harcelée par le coordonnateur du service. La preuve a révélé qu’au cours d’une période de cinq mois, le coordonnateur a tenu, à trois reprises, des propos inappropriés tels que « Criss Anne-Marie, c’est quoi ton problème… »  Selon l’arbitre, lors de ces événements, le coordonnateur a adopté une conduite vexatoire envers la salariée, qui a entraîné pour elle un milieu de travail néfaste.  Toutefois, la preuve a également révélé que la Ville a pris les mesures qui s’imposaient dès qu’elle a été informée de la situation lors du dépôt du grief.  C’est plutôt la salariée qui a fait preuve d’un manque d’ouverture en refusant sans motif la procédure de médiation et l’offre de la Ville de continuer de travailler dans un immeuble autre que celui où était le bureau du coordonnateur.  L’employeur a également pris des actions et correctifs appropriés à l’égard de ce dernier. Pour ces motifs, le grief est rejeté.

 

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2927 et Ville de Lévis

2018EXPT-38, 2017 QCTA 871, Me Denis Provençal


Extraits du bulletin Gestion Plus
Pour vous abonner, cliquez ici!

Retour à la liste
Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel