L'esprit d'équipe et la solidarité ont été considérés comme des critères objectifs de sélection lors d'une mise à pied

Date de parution : 1er novembre 2018

Une hydrologue a déposé une plainte en vertu de l’article 122 L.N.T. afin de contester sa mise à pied temporaire, alléguant que la décision de l’employeur n’était pas fondée sur des critères objectifs et impartiaux. Le tribunal a retenu que la mise à pied temporaire découlait de véritables motifs économiques. Pour procéder à la mise à pied, l’employeur s’est basé sur trois critères de sélection, soit la formation, l’expérience et les valeurs partagées du groupe. La salariée prétend que l’employeur s’est basé sur des critères subjectifs et discriminatoires liés à son état de santé et sa grossesse. Selon le tribunal, l’esprit d’équipe et la capacité à faire preuve de solidarité, particulièrement en période de turbulence, sont des valeurs qu’un employeur peut, de manière légitime, considérer au moment de la sélection des salariés à mettre à pied. Il s’agit d’un critère objectif et impartial au même titre que l’expérience et la formation. La juge administrative a rejeté la plainte et conclu que, même si l’employeur avait su que la salariée était enceinte, cela n’aurait pas eu d’impact, puisque sa décision était basée sur des critères objectifs, impartiaux et non discriminatoires.

Lussier-Clément et SNC-Lavalin inc.
2018EXPT-819, 2018 QCTAT 1825, juge administrative Marie-Claude Grignon


Extraits du bulletin Gestion Plus
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