Caserne de pompiers : la camaraderie ne peut justifier du harcèlement sexuel

Date de parution : 4 mai 2020

Un pompier, président du syndicat, conteste son congédiement à la suite de l’événement suivant : alors qu’un cadre montait les escaliers, il lui a enfoncé un doigt entre les fesses. Le salarié allègue que la culture du milieu excuse son geste, alors que la Ville soumet qu’il s’agit d’un acte de harcèlement sexuel. Selon l’arbitre, le congédiement était justifié même en l’absence de dossier disciplinaire. En effet, le salarié a banalisé son geste en invoquant la camaraderie régnant dans une caserne de pompiers, démontrant ainsi qu’il n’avait pas compris la gravité et les conséquences de sa faute. L’arbitre a rejeté l’argument du syndicat voulant que le salarié n’avait pas pris connaissance de la politique de harcèlement psychologique en soulignant : « Cela est une évidence qu’un employeur n’a pas besoin d’une politique prohibant le harcèlement psychologique ou sexuel pour qu’un employé sache que d’insérer un doigt entre les fesses d’un collègue de travail est à proscrire. »

Syndicat des pompiers de Victoriaville et Ville de Victoriaville, 2019 EXPT-1936, 2019 QCTA 453, Me Nathalie Massicotte

 


Extraits du bulletin Gestion Plus
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