MALGRÉ L’ABSENCE D’UN AVIS ÉCRIT, LA SUSPENSION D’UN JOUR POUR AVOIR FUMÉ ÉTAIT APPROPRIÉE

Le salarié conteste la suspension d’une journée qui lui a été imposée pour avoir fumé dans l’entreprise, contrairement à une politique bien connue. Le salarié avait déjà été avisé verbalement à 5 reprises de respecter cette politique. Le syndicat allègue que l’employeur aurait dû lui donner un avis écrit. En vertu de la convention collective, les avertissements verbaux ne constituent pas des mesures disciplinaires. Toutefois, il est reconnu qu’ils peuvent être mis en preuve afin d’apprécier les circonstances dans lesquelles se sont produits les incidents ayant donné lieu à la mesure contestée. Selon l’arbitre, une suspension d’un jour était appropriée, puisque fumer sur les lieux du travail constitue non seulement une infraction à la politique, mais à la loi. De plus, c’était la 6e fois que le salarié contrevenait à celle-ci. L’employeur n’a pas à attendre de se voir imposer une amende pour réagir. Le grief est rejeté. Métallurgistes unis d’Amérique, section locale 6887 et Xstrata, Affinerie CCR (Daniel Coderre) , DTE 2007T-254 (T.A.) Me Nathalie Faucher