Menaces et injures : au-delà de l'intention, l'impact sur la victime

Date de parution : 1er septembre 2008

Un préposé à l’entretien des terrains conteste la suspension d’un mois qui lui a été imposée pour avoir injurié et menacé une collègue de travail, parce qu’il croyait faussement qu’elle avait dénoncé le fait qu’il n’avait pas poinçonné sa carte de temps. Selon l’arbitre, l’intention véritable du salarié est secondaire ; ce sont les effets des menaces sur la victime qui doivent être examinés. Or, ces menaces ont provoqué un stress assez important chez la salariée pour que l’employeur juge utile de lui accorder une semaine de repos. Le plaignant a agi de façon agressive et préméditée, et ses 20 ans d’ancienneté n’atténuent pas un geste aussi grave. De plus, il a porté atteinte à la réputation de sa collègue en la traitant de délatrice. L’employeur a l’obligation de maintenir un milieu de travail exempt d’injures et de menaces, et il devait agir promptement et avec force. La suspension d’un mois n’était pas déraisonnable. Union des employées et employés de service, Section locale 800 et Oratoire St-Joseph du Mont-Royal (J. Toutant), DTE 2007T-1002 (T.A.) Me Richard Marcheterre


Extraits du bulletin Gestion Plus
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