Activités libres lors d'un congrès : une blessure de ski est un accident survenu à l'occasion du travail

Date de parution : 9 septembre 2009

La travailleuse conteste une décision de la C.S.S.T. déclarant qu’elle n’a pas subi d’accident du travail. L’événement est survenu lors d’une rencontre annuelle au Mont Sainte-Anne. Alors qu’elle faisait du ski alpin lors d’une période d’activités libres, la travailleuse est tombée et a subi une entorse au genou. La C.L.P. a accueilli la requête pour les motifs suivants: 1) la présence des employés à cette rencontre était obligatoire; 2) la période d’activités libres a eu lieu en plein milieu du séjour; 3) la travailleuse était rémunérée durant cette période; 4) il y avait un lien de subordination, puisque c’est l’employeur qui organisait l’événement; 5) le but de ce séjour consistait à motiver et récompenser les employés, l’employeur retirant un bénéfice certain d’une plus grande motivation de ses employés. L’accident de la travailleuse est donc survenu à l’occasion de son travail. Grisé et Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance-vie, CLPE 2008LP-1 (C.L.P.) Me Santina Di Pasquale (Sept., n° 11)


Extraits du bulletin Gestion Plus
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