Transfert de coûts accordé: ses pantalons se sont enflammés par sa négligence

Date de parution : 20 février 2010

Un décimeur d’arbres a omis de remettre le bouchon sur le réservoir à essence de sa tronçonneuse. L’essence s’est déversée sur son pantalon alors qu’il marchait. Il s’est alors allumé une cigarette et son pantalon s’est enflammé, lui causant de sévères brûlures aux jambes. Il a confirmé à la C.L.P. qu’il connaissait bien la directive de l’employeur concernant l’obligation de remettre le bouchon sur le réservoir. De plus, à chaque année, l’employeur remet un avis à ses employés leur rappelant l’interdiction de fumer en forêt. Selon la C.L.P., il s’agit de circonstances inusitées, voire exceptionnelles, qui découlent d’une activité personnelle du salarié sans aucun lien avec les activités de l’employeur. La totalité du coût de cette lésion professionnelle est retirée du dossier financier de l’employeur. Coopérative forestière des Hautes-Laurentides, 2009 QCCLP 4166 (C.L.P.) Mme Martine Montplaisir


Extraits du bulletin Gestion Plus
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