Ses photos de voyage sur Facebook pourront lui nuire

Date de parution : 20 février 2010

Alors que les parties avaient terminé leur preuve et plaidoirie, l’employeur a demandé une réouverture d’enquête à la suite de la découverte sur Facebook de photographies démontrant la fausseté des affirmations des témoins produits par la salariée. Ces photographies révélaient que cette dernière avait été dans le Sud alors qu’elle avait affirmé le contraire. Selon l’arbitre, même si les technologies deviennent de plus en plus accessibles, l’employeur doit prouver que les données existent et qu’elles sont disponibles au sens habituellement donné dans les relations du travail. Par ailleurs, les données disponibles sur Internet ne doivent pas nécessairement être considérées comme également connues de l’autre partie, du seul fait qu’elles étaient accessibles pour une certaine période. Pour ces motifs, la réouverture d’enquête est accordée. Rassemblement des techniciens ambulanciers du Québec - CSN et Services préhospitaliers Laurentides-Lanaudière ltée (V. Dumont) , DTE 2009T-443 (T.A.) M. Paul Imbeau


Extraits du bulletin Gestion Plus
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