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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

Formateur(s)

Reine Lafond

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 12 h 00

Coût

395,00 $ + taxes

Objectifs

  • Favoriser la prise de conscience et la prise en charge de la SST
  • Conscientiser les gestionnaires à leur responsabilité et à l’importance de jouer un rôle actif en matière de SST
  • Comprendre l’obligation de diligence raisonnable et la portée des 3 devoirs de l’employeur en termes de prévoyance, d’efficacité et d’autorité
  • Comprendre les conséquences du non-respect de ces devoirs tant pour l’organisation que pour le gestionnaire

Contenu

  • Présentation du cadre légal applicable et des éléments de responsabilité
  • Présentation du devoir de diligence raisonnable et ses composantes
  • Rôle et responsabilités des gestionnaires
  • Exemples et cas vécus

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel