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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 2 heures
Sceau CRHA Formation reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une durée de 2 heures

Formateur(s)

Lydia Fournier

Durée

7 h 30 à 9 h 30

Coût

225,00 $ + taxes

Aucune date disponible pour le moment

Nous joindre

Objectifs

  • Vous présenter les éléments que devrait contenir une transaction
  • Vous permettre de rédiger les clauses importantes devant être incluses dans une transaction

Contenu

  • Conditions essentielles de validité d'une transaction
  • Contenu d'une transaction faisant suite à un règlement
  • Contenu d'une entente de fin d'emploi

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel