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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

Nouveauté

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

Formateur(s)

Reine Lafond

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 12 h 00

Coût

395,00 $ + taxes

Objectifs

• Comprendre les obligations de l’employeur en vertu de la LSST en contexte de COVID et la valeur des guides proposés par la CNESST

• Comprendre les pouvoirs qu’un inspecteur de la CNESST pourrait utiliser pour contraindre au respect des règles contenues à ces guides

• Comprendre les fondements de l’exercice du droit de refus du travailleur et comment en gérer l’exercice

• En cas de mésentente avec l’employeur, comprendre comment l’inspecteur de la CNESST sera appelé à trancher la question du refus de travail et les recours

Contenu

  •  Quelles sont les obligations de l’employeur en contexte de COVID-19 ?
  • Les guides COVID-19 de la CNESST représentent-ils les « Règles de l’art » ? Sont-ils incitatifs, obligatoires ou contraignants ?
  • • Comment gérer un refus de travail ? Comment faire valoir les distinctions entre les notions de danger et de risque incluses à la LSST, et de risque inhérent à l’emploi non visé par la loi ?
  • • Quand et comment l’inspecteur de la CNESST interviendra-t-il dans le contexte d’un refus de travail lié à la COVID-19 ?

• Quels sont les pouvoirs de l’inspecteur dans le contexte particulier de la COVID-19, depuis l’intervention en établissement à l’arrêt des travaux et la fermeture des lieux de travail, en passant par l’avis de correction contraignant ?

• Comment interagir avec l’inspecteur et documenter votre dossier ?

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel