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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

Nouveauté

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

Formateur(s)

Reine Lafond

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 12 h 00

Coût

395,00 $ + taxes

Objectifs

  • Favoriser la prise en charge de la SST dans le cadre de la relance des activités en contexte de COVID-19
  • Conscientiser les gestionnaires à leur responsabilité et à l’importance de jouer un rôle actif en matière de SST
  • Comprendre l’obligation de diligence raisonnable et la portée des trois devoirs de l’employeur en termes de prévoyance, d’efficacité et d’autorité en contexte de COVID-19
  • Comprendre les conséquences du non-respect de ces devoirs, tant pour l’organisation que pour le gestionnaire

Contenu

  • La naissance du concept et son objectif initial : une excuse aux infractions commises
  • L’évolution de la diligence raisonnable : vers un outil permettant de respecter les obligations en matière de prévention et son intégration au quotidien
  • Présentation des devoirs de prévoyance, d’efficacité et d’autorité, et comment les rencontrer
  • La diligence raisonnable : une norme objective = être dans la moyenne…, la moyenne des « bons » !
  • La diligence raisonnable : un élément subjectif = l’entreprise spécialisée et le niveau à atteindre
  • Devoir d’autorité : la nécessité de passer de la théorie à la pratique

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

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Par courriel