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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

Nouveauté

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

Formateur(s)

Jacques Provencher

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 12 h 00

Coût

395,00 $ + taxes

Objectifs

  • Comprendre la source de l’imputabilité des actes des commettants de l’employeur, partenaires d’affaires inclus
  • Comprendre la nécessité d’établir des règles claires et connues des salariés, et l’importance de manifester clairement et à l’avance son intolérance aux cas de manquements
  • Conscientiser les gestionnaires à l’importance de jouer un rôle actif et d’imposer des mesures disciplinaires en présence d’un manquement aux règles de sécurité
  • Comprendre le caractère préjudiciable des longs délais avant d’agir au niveau disciplinaire
  • Comprendre l’importance de documenter vos observations et tous les rappels SST

Contenu

  • Rappel des trois devoirs de la diligence raisonnable : prévoyance, efficacité et autorité
  • Le devoir d’autorité et son importance
  • L’exercice du devoir d’autorité par le droit de gérance : la vision des tribunaux
  • Les règles d’imposition des mesures disciplinaires et la gradation des sanctions
  • Exemples concrets et conseils pratiques relatifs à l’imposition de mesures disciplinaires pour sanctionner le non-respect des règles de santé-sécurité de l’entreprise

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

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