Retour à la liste

Les règles de l'art de la filature

Nouveauté

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : il arrive fréquemment que des employeurs mandatent un enquêteur afin d’effectuer la filature d’un salarié qui est absent du travail à la suite d’une invalidité personnelle ou d’un accident du travail. Ainsi, lorsqu’un doute existe concernant les activités d’un salarié à l’extérieur du travail alors qu’il est absent du travail, la filature est un moyen efficace pour confirmer un comportement fautif ou frauduleux. Afin que cette filature soit ultérieurement admise en preuve par un tribunal, il est important qu’elle respecte certains paramètres fixés par les tribunaux. Ainsi, un vague soupçon de l’employeur ne permettrait pas à un enquêteur d’aller filmer de façon continue un salarié dès qu’il sort de sa résidence.

Formateur(s)

Lydia Fournier

Date

Lieu

Durée

8 h 00 à 10 h 00

Coût

225,00 $ + taxes

Objectifs

  • Connaître les paramètres qui s’appliquent à la filature et à l’utilisation en preuve des résultats de la filature.

Contenu

  • Conditions requises pour exercer une filature:
          - Motifs rationnels et sérieux
          - Moyens raisonnables
  • Valeur de l’enregistrement
  • Admissibilité en preuve
  • Conséquences d’une filature

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne (sauf pour l'atelier Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer qui est au coût de 450 $ plus taxes incluant le volume)
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel