AccueilNous joindreEnglish version
Les Avocats Le Corre & Associés S.E.N.C.R.L.
L'ÉQUIPE CHAMPS DE PRATIQUE PUBLICATIONS ATELIERS DE FORMATION
Archives Flash-Infos Formations publiques Formations en entreprise Recherche de formation Clients satisfaits Infolettre
Ajouter à mes favoris Envoyer à un ami Version imprimable

AUTOMNE 20010

COMPORTEMENT VIOLENT LORS D’UN PARTY DE NOËL : L’EMPLOYEUR PEUT SÉVIR

Un manutentionnaire de bagages conteste une suspension de 3 jours. À la fin de la réception de Noël organisée par l’employeur pour ses employés et clients, le salarié a notamment menacé le propriétaire du restaurant de lui casser les jambes et a cassé une chaise parce qu’il ne retrouvait pas son manteau. Selon l’arbitre, la fête a eu lieu sous l’autorité de l’employeur. Ce dernier pouvait donc sanctionner le salarié même si les actes ont été commis en dehors des heures de travail et à l’extérieur des lieux du travail. Comme les agissements du salarié étaient susceptibles d’entacher la réputation de l’employeur et que son dossier disciplinaire n’était pas vierge, l’employeur était justifié de lui imposer une suspension de 3 jours. Le grief est rejeté.

Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l’aérospatiale, district 140, Local 2309 et Servisair (A. Minassian) ,
DTE 2009T-448 (T.A.) Me Nathalie Faucher

« retour

Extraits du Bulletin Gestion Plus
Pour vous abonner, cliquez ici!

Les Avocats Le Corre & Associés | Conditions d’utilisation | Plan du site
T : 450 973-4020 | F : 450 973-4010 | (sans frais) 1 877 218-4020
L'équipe | Champs de pratique | Publications | Ateliers de formation


haut de page
Les Avocats Le Corre & Associés | www.lecorre.com
T : 450 973-4020 | F : 450 973-4010 | (sans frais) 1 877 218-4020