AUTOMNE 20010
IL ÉGARE UN DÉPÔT : LA RÉPRIMANDE ET LA RÉCLAMATION DE 2 500 $ DE L’EMPLOYEUR SONT JUSTIFIÉES
Alors qu’il était en charge des dépôts, un livreur a laissé traîné son dépôt sur un comptoir sans surveillance au lieu de le glisser dans la chute prévue à cet effet. Cette négligence a entraîné une perte de plus de 2 500 $ pour l’employeur. Ce dernier a alors réprimandé le salarié et lui a réclamé le paiement de la somme perdue. Selon l’arbitre, il n’y a pas double sanction, puisque l’employeur a imposé une mesure disciplinaire (la réprimande) et une mesure non disciplinaire (la réclamation en dommages) à la suite du même manquement. Le salarié n’a pas respecté son obligation contractuelle de sécuriser son dépôt, ce qui justifiait l’imposition d’une mesure disciplinaire. De plus, l’employeur pouvait réclamer, par grief, une perte de recettes en se portant, en quelque sorte, demandeur reconventionnel dans le grief contestant la réprimande. Le grief est donc rejeté et la réclamation de l’employeur accueillie.
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Brasserie Labatt (CSN) et Brasserie Labatt (J.T.) ,
DTE 2008T-536 (T.A.) Me Gabriel-M. Côté (Sept., n° 9)
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Extraits du Bulletin Gestion Plus
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