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AUTOMNE 20010

LA SEMAINE DE VACANCES QU’IL S’EST OCTROYÉE LUI COÛTE SON EMPLOI ET CE, MÊME AVEC 45 ANS D’ANCIENNETÉ

Un livreur ayant 45 ans d’ancienneté conteste son congédiement. L’employeur lui reproche d’avoir pris une semaine supplémentaire de vacances afin d’assister à une fête familiale, malgré le refus de son supérieur. À la suite de l’absence de plus de 3 jours consécutifs du salarié, l’employeur a appliqué la clause de perte d’ancienneté et d’emploi. Selon l’arbitre, le fait que le salarié ait avisé qu’il allait être absent est insuffisant. Selon la convention collective, il devait également avoir une raison valable pour s’absenter, et des réservations faites pour un terrain de camping ne constituent pas une raison valable. Le salarié s’est absenté en sachant qu’il contrevenait à une nouvelle disposition de la convention collective lui permettant de prendre uniquement 2 semaines de vacances. Or, l’insubordination n’est pas un motif valable d’absence au sens de la clause de perte d’ancienneté et d’emploi. L’arbitre n’a d’autre choix que de maintenir le congédiement.

Syndicat des travailleuses et travailleurs de Sysco Québec (CSN) et Sysco Services alimentaires du Québec inc. (H. Cloutier) ,
DTE 2009T-628 (T.A.) Me André Matteau

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Extraits du Bulletin Gestion Plus
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