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UN EMPLOYEUR A LE LOURD DEVOIR DE PROTÉGER SES EMPLOYÉS CONTRE EUX-MÊMES

Une plainte pénale (art. 237 L.S.S.T.) a été déposée contre l’employeur à la suite d’une explosion ayant blessé 2 employés qui travaillaient sur des disjoncteurs. La Cour n’a pas retenu la défense de diligence raisonnable présentée par l’employeur. Même si ce dernier ne semble pas lésiner sur la formation donnée à ses employés, il ne s’est pas assuré que les règles de sécurité édictées étaient bien suivies en exerçant, par exemple, une surveillance ponctuelle. En effet, il y a absence de preuve relativement à un système de supervision et de contrôle. De plus, l’employeur ne se rendait pas sur les lieux pour s’assurer que ses employés respectaient les règles de sécurité. Il était nettement insuffisant pour ce dernier de se fier seulement à l’expérience et au bon sens de ses employés. L’employeur est reconnu coupable de l’infraction reprochée et est condamné à une amende de 5 000 $.

CSST et Générale électrique du Canada international inc., 2010EXPT-2678, DTE 2010T-823 (C.Q.) juge Pierre Verrette.

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Extraits du Bulletin Gestion Plus
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