Une adjointe administrative ayant 40 ans d’ancienneté allègue être victime de harcèlement psychologique. Suite à l’arrivée d’un nouveau directeur, la salariée a vécu plusieurs situations conflictuelles avec ce dernier et ses fonctions de gestionnaire du personnel lui ont été retirées. Elle a finalement été mutée dans un autre service. Selon la commissaire, la salariée n’est pas sans reproche et l’université a exercé son droit de direction en la mutant de poste. Toutefois, à son arrivée dans l’autre service, elle a été mise à l’écart officieusement sans grandes responsabilités. La situation a perduré et empiré jusqu’au point où on ne lui donnait plus de travail. On a profité de sa retraite imminente pour l’écarter et ne pas s’occuper d’elle. Cet isolement professionnel constitue une conduite vexatoire, et la commissaire condamne l’employeur à 15 000 $ en dommages moraux et 15 000 $ en dommages punitifs.
Rouleau et Université de Montréal,
2009 QCCRT 0277, DTE 2009T-534 (C.R.T.) Mme Louise Verdone
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Extraits du Bulletin Gestion Plus
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