AUTOMNE 20010

« TOUT EST BEAU DOCTEUR ! » : CE N’EST PAS AU TRAVAILLEUR DE DÉCIDER S’IL CONSERVE OU PAS DES SÉQUELLES

Un mécanicien conteste une décision de la C.S.S.T. concluant qu’il est capable de refaire son emploi. Après avoir signé un rapport final indiquant que le travailleur conservait des séquelles permanentes, son médecin traitant l’a référé à un médecin évaluateur. Or, ce dernier a demandé au travailleur s’il désirait vraiment conserver des séquelles, puisque cela limiterait sa recherche d’emploi. Le travailleur a répondu négativement, puisqu’il avait hâte de retourner travailler. Selon la C.L.P., le fait que le médecin évaluateur ait demandé au travailleur s’il était certain de vouloir conserver des séquelles constitue une entorse à son rôle. Son évaluation doit donc être écartée. La C.L.P. conclut que le travailleur conserve des séquelles permanentes et qu’il est incapable de refaire son emploi prélésionnel.

F. Gauthier et Atelier réparation Fabien Pelletier,
2008 QCCLP 3394 (C.L.P.) Me Hélène Marchand (Sept., n° 12)

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Extraits du Bulletin Gestion Plus
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