Durée : 8 h 30 à 12 h (maximum 15 personnes)

Coût : 395,00 $ plus taxes (445,86 $) / pers.

En ces temps de turbulences économiques, plusieurs employeurs sont obligés de restructurer leur entreprise. Dans ce contexte, le licenciement d’un ou plusieurs employés est souvent la seule option possible. Afin d’accomplir cette délicate démarche, il est important de connaître le paysage juridique applicable et de savoir comment conclure un licenciement qui soit viable juridiquement et économiquement.

OBJECTIFS

• Comprendre vos droits et obligations en matière de licenciement individuel.
• Connaître la procédure à respecter en cas de licenciement collectif.
• Évaluer les coûts d’un règlement.

CONTENU

• Fin du contrat de travail et Code civil du Québec
• Validité d’une entente fixant une indemnité de départ
• Obligation pour l’employé de mitiger ses dommages
• Préavis prévu à l’article 82 de la Loi sur les normes du travail
• Licenciement pour des motifs économiques ou administratifs
• Licenciement collectif
• Négociation d’un règlement
• Traitement fiscal des indemnités versées
• Transaction et quittance

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consultez les conditions d'inscription aux formations publiques.
Cliquez ici!

Cet atelier est donné par un avocat d'expérience.