Durée : 8 h 30 à 12 h (maximum 15 personnes)

Coût : 395,00 $ plus taxes (445,86 $) / pers.

Le Code criminel prévoit que tous les gestionnaires, du président aux contremaîtres, peuvent être tenus criminellement responsables pour les lacunes en matière de santé et de sécurité au travail. Alors que les premières poursuites criminelles ont été instituées contre des entreprises et que la CSST serre la vis à tous les employeurs, que devez-vous savoir et que devez-vous faire?

OBJECTIFS

• Comprendre la loi et savoir comment éviter la responsabilité criminelle.
• Planifier correctement les actions à prendre immédiatement.
• Savoir quoi faire en cas d'accident grave.

CONTENU

• Bien comprendre la responsabilité criminelle
• Obligations fondamentales en matière de santé et sécurité au travail
• Actions à prendre dans l'organisation et l'assignation du travail pour éviter les poursuites
• Étapes et enquêtes à la suite d'un accident grave
• Pouvoirs des enquêteurs de la CSST, de la police et du coroner
• Stratégies et moyens de défense

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

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Cet atelier est donné par un avocat d'expérience.