Durée : 8 h 30 à 12 h 00 (maximum 15 personnes)

Coût : 395,00 $ plus taxes (445,86 $) / pers.

Sujet d’actualité, s’il en est un, l’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte. Par cette formation, nous désirons démystifier cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

OBJECTIFS

• Comprendre vos droits et obligations en matière d’accommodement.
• Connaître les limites à cette obligation, c’est-à-dire la contrainte excessive.
• Vous sensibiliser à l’importance de documenter vos démarches d’accommodement.

CONTENU

• Circonstances donnant ouverture à l’obligation d’accommodement
• Obligations des parties
• Démarches permettant de respecter cette obligation
• Présence d’une contrainte excessive
• Accommodement d’un employé dès l’embauche (sexe, grossesse, handicap)
• Accommodement d’un employé en cours d’emploi
• - Accommodement des croyances religieuses
• - Accommodement d’un handicap (restrictions médicales, absentéisme et clause de protection d’emploi en cas d’absence)

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

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Cet atelier est donné par un avocat d'expérience.