Les Avocats Le Corre & Associés S.E.N.C.R.L.

Le Corre Express

(28) Novembre 2013 - Tâches habituelles ou événement imprévu et soudain?

>NOVEMBRE 2013
Numéro 28


NOUS VOUS PROPOSONS UN ÉVENTAIL D’ATELIERS TOUS PLUS ACTUELS ET PERTINENTS LES UNS QUE LES AUTRES EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS DU TRAVAIL ET LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL.

Pour une liste complète de toutes les formations offertes, consultez le www.lecorre.com.

Tâches habituelles ou événement imprévu et soudain?

L’existence d’un accident du travail implique la présence d’un événement que l’on qualifie " d’imprévu et soudain " selon la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Qu’y a-t-il d’imprévu et soudain dans la simple réalisation des tâches pour lesquelles un travailleur a été embauché? Tout employeur qui cherche à réduire ses cotisations à la CSST en contrôlant l’accès au régime d’indemnisation peut tenter de démontrer que l’apparition d’une douleur durant l’exécution normale du travail ne cadre pas avec la survenance d’un événement imprévu et soudain.

Attention cependant ! Certaines situations qui peuvent sembler, à prime abord, normales pourraient tout de même correspondre à la notion d’événement imprévu et soudain et permettre l’indemnisation. Selon les circonstances, ce peut être le cas si, par exemple :

Un bris d’un équipement amène une difficulté d’exécution du travail et un effort inhabituel

L’utilisation d’une nouvelle technique de travail surpasse les capacités physiques d’adaptation d’un travailleur

Une situation impose un stress inhabituel, même si le stress est courant dans ce type d’emploi

L’enquête sur les circonstances entourant l’apparition de la lésion professionnelle alléguée prend alors une importance capitale. La preuve que le travailleur a vécu par le passé des situations similaires, que celles-ci s’inscrivent dans le cadre de l’exécution de ses tâches habituelles, peut permettre d’écarter la notion d’événement imprévu et soudain. Ainsi, les assignations de travail et les relevés de temps et de production sur plusieurs semaines, voire quelques mois, avant l’apparition de la lésion professionnelle alléguée, doivent être examinés. La question à se poser: la situation alléguée par le travailleur est-elle courante pour lui ? Par ailleurs, pour le cas particulier des lésions psychologiques, l’étude de statistiques peut être intéressante, par exemple pour déterminer si le comportement d’une clientèle particulière est tout de même prévisible, dans une certaine mesure. Un travailleur peut avoir choisi un emploi qui implique de côtoyer une clientèle plus difficile. Il faut alors distinguer le désagrément de l’anormalité, le tout replacé dans le contexte particulier de cet emploi.

L’étude du dossier complet du travailleur ne doit pas être négligée. Notamment, une problématique d’origine personnelle déjà documentée avant la réclamation à la CSST peut soutenir votre opposition à l’admissibilité de la réclamation si elle constitue une explication plus plausible de l’état du travailleur, tant au niveau physique que psychologique. Ces informations peuvent également vous permettre d’obtenir un partage de coûts devant l’influence manifeste d’un handicap préexistant venu compliquer les choses. Les transferts et partages des coûts imputés sont de précieux outils de gestion pour réduire les coûts des lésions professionnelles. En matière de gestion des réclamations CSST, avoir des dossiers bien documentés est toujours la clé !

Si vous désirez obtenir plus d’information sur les stratégies à mettre en place pour réduire les coûts imputés à votre dossier, nous vous invitons à participer à l’atelier " Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts " ainsi qu’à l’atelier " Documenter un dossier d’audience à la CLP: mode d’emploi " ou à communiquer avec un professionnel de notre équipe spécialisée en santé et sécurité du travail.

_______________________

L’équipe Le Corre & Associés, s.e.n.c.r.l.


> Pour vous abonner à Gestion Plus, cliquez ici!




Notre cabinet participe cette année au salon "Stratégies PME 2014" qui se déroulera au Palais des congrès de Montréal les 27 et 28 novembre prochains. Me Lydia Fournier de notre cabinet y donnera une conférence le 28 novembre à 10h50, intitulée "Être employeur en 2014 : quels sont vos droits face à vos employés?". La conférence portera sur les droits de gérance des employeurs dans le contexte des médias sociaux et des nouvelles technologies.

Nous vous invitons à y assister et pour ce faire, nous offrons gratuitement 50 billets (valides pour les deux jours du salon) aux personnes intéressées. Pour réserver votre billet, communiquez avec Dominique Gilbert (dgilbert@lecorre.com ou 450-973-4020).


Documenter un dossier d'audience à la CLP: mode d'emploi

LAVAL
27 novembre 2013
> 8 h 30 à 16 h 30

FORMATRICES:
Me Stéphanie Laurin et Mylène Lussier, CRIA



Mme Mylène Lussier


Toute décision de la Commission des lésions professionnelles peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque la CLP décide en dernier ressort des contestations des parties, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

> Programme et inscription

 

Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts

LAVAL
4 décembre 2013
> 8 h 30 à 16 h 30

FORMATRICE :
Mylène Lussier, CRIA

Mme Mylène Lussier

Les cotisations à la CSST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

> Programme et inscription


Les avocats Le Corre & Associés, S.E.N.C.R.L. | Conditions d’utilisation | Plan du site
T : 450 973-4020 | F : 450 973-4010 | (sans frais) 1 877 218-4020
L'équipe | Champs de pratique | Publications | Ateliers de formation


haut de page
Les Avocats Le Corre & Associés, S.E.N.C.R.L. | www.lecorre.com
T : 450 973-4020 | F : 450 973-4010 | (sans frais) 1 877 218-4020