LE FUTUR EMPLOYÉ DOIT VERSER 7 500 $ POUR AVOIR DÉMISSIONNÉ AVANT MÊME L'ENTRÉE EN FONCTION

Date de parution : 1er novembre 2006

Un employeur a déposé une action en dommages contre un employé qu'il venait d'embaucher.

Un employeur a déposé une action en dommages contre un employé qu'il venait d'embaucher. Ce dernier, quelques jours avant la date fixée pour son entrée en fonctions, l'a avisé qu'il ne se présenterait pas au travail, préférant conserver son emploi auprès de son employeur qui lui avait offert des conditions de travail beaucoup plus avantageuses. Selon la Cour, cet employé a fait preuve d'imprudence et d'insouciance inacceptables à l'égard de son nouvel employeur en refusant au dernier moment de respecter son contrat. À titre de facteurs aggravants, la Cour a notamment considéré le fait que le poste offert était un poste clé et que l'employeur misait beaucoup sur l'expérience et les connaissances de cet employé. Elle l'a donc condamné à verser 7 500 $ au nouvel employeur à titre de dommages, soit l'équivalent d'un délai de congé de 6 semaines, et 1 000 $ représentant les coûts consacrés à son embauche. Corporation Tribospec et Spartan Marketing Services Inc., DTE 2006T-732 (C.Q.) juge Jacques Lachapelle

Extraits du bulletin Gestion Plus
Pour vous abonner, cliquez ici!

Retour à la liste
Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel