Tolérance tacite de l’employeur face à un comportement bouillant : la réintégration est ordonnée

Date de parution : 2 septembre 2014

Un mécanicien industriel conteste son congédiement à la suite des propos insultants et diffamatoires qu’il a écrits sur Facebook concernant une coordonnatrice. Tel que le mentionnait l’arbitre, traiter cette coordonnatrice de « grosse vache », de « criss d’hypocrite » et évoquer l’idée de « faire une pétition pour qu’elle lève les pattes » constituent assurément des propos diffamatoires portant atteinte à sa dignité. Ces propos gratuits et prémédités ne peuvent être excusés par le caractère bouillant du salarié. Toutefois, ce dernier a admis la gravité de sa faute et exprimé des regrets sincères. De plus, l’employeur n’est pas intervenu par le passé, alors que la coordonnatrice avait dénoncé à quelques reprises les comportements du salarié à son égard. Selon l’arbitre, il serait injuste que, dans un climat aussi laxiste, l’employeur décide soudainement d’intervenir en imposant au salarié la peine ultime, d’autant plus que ce dernier avait 7 ans d’ancienneté et un dossier disciplinaire vierge. Le salarié est réintégré sans compensation.

ArcelorMittal (Exploitation minière Canada, s.e.n.c.) et Syndicat des métallos, section locale 5778 (F. Landry) 2014EXPT-986, DTE 2014T-370 (T.A.) Me François Hamelin


Extraits du bulletin Gestion Plus
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