L'employeur ne devrait pas juger par son écorce: une enquête s'imposait

Date de parution : 1er septembre 2016

Un contremaître forestier conteste son congédiement pour s’être placé en situation de conflit d’intérêts. L’employeur lui reproche d’avoir effectué, à son insu, une transaction d’affaires avec un contractant et d’en avoir retiré un profit personnel. Lorsqu’il a pris connaissance des faits en litige, l’employeur a rapidement convoqué une réunion du conseil d’administration qui a décidé, sans entendre la version du salarié, de le congédier. La juge a critiqué le processus décisionnel précipité de l’employeur, lequel n’a même pas consulté le salarié ou mené une véritable enquête. S’il l’avait fait, il aurait appris que le salarié n’avait retiré aucun bénéfice personnel de cette transaction. D’ailleurs, par le passé, à deux reprises, le salarié avait refusé d’accepter des contrats qui auraient été très profitables pour lui, et ce, afin de respecter la politique de l’entreprise sur les conflits d’intérêts. La juge a conclu qu’avant d’imposer la peine capitale au salarié, il aurait été souhaitable que l’employeur obtienne sa version des faits. La plainte est accueillie.

Malette et Club de recherche d’emplois du Pontiac Sortir du bois, DTE 2016T-168, 2016 QCTAT 477, Me Marie-Claude Grignon


Extraits du bulletin Gestion Plus
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