Des enregistrements clandestins qui coûtent cher

Date de parution : 4 juillet 2017

Un employé d’usine conteste le congédiement qui lui a été imposé pour avoir enregistré des conversations de ses collègues, de ses supérieurs, de son syndicat et des médecins experts. Dans certains cas, il participait aux conversations alors que, dans d’autres cas, il n’en faisait pas partie. L’arbitre a retenu que le salarié ne cherchait qu’à s’avantager lui-même dans le but de démontrer qu’il avait subi une lésion professionnelle. Il a considéré qu’en agissant ainsi, le salarié avait manqué à son obligation de loyauté envers l’employeur. De plus, selon l’arbitre, il a agi de manière à ébranler le processus arbitral, soit l’un des fondements des relations de travail. En enregistrant les conversations des autres, leur droit à la vie privée a pu être affecté. L’arbitre a ainsi qualifié les gestes du salarié: « gestes éminemment stupides, inconsidérés et illégaux. » L’arbitre a considéré la gravité des gestes posés par le salarié et leur connotation criminelle, et a conclu que l’employeur était justifié de mettre fin à son emploi. Le grief est rejeté.

Unifor, section locale 1999 et Owens Corning Celfortec, I.p.m, DTE 2016T-891, 2016 QCTA 781, Me Marc Gravel


Extraits du bulletin Gestion Plus
Pour vous abonner, cliquez ici!

Retour à la liste
Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel