Cariste : un accident grave n’est pas nécessaire pour justifier un congédiement

Le syndicat conteste le congédiement d’un cariste ayant fait une manœuvre dangereuse. Le salarié, au volant de son chariot élévateur, serait passé sous les fourches d’un autre chariot élévateur en mouvement, mettant ainsi sa sécurité et celle de son collègue en péril. Le salarié a tout nié, ajoutant qu’une telle manœuvre était très risquée et qu’il était inimaginable que quelqu’un puisse faire cela. L’arbitre a écarté la version du salarié et a conclu que le geste reproché avait été commis. Le syndicat a soumis qu’une telle faute ne justifiait pas un congédiement, notamment parce qu’il n’y avait pas eu d’accident, ni de conséquence. L’arbitre a tout d’abord souligné qu’en matière de santé et sécurité au travail, un employeur n’a pas à attendre qu’un accident grave se produise avant d’imposer un congédiement. Elle a conclu que la faute reprochée au salarié pouvait justifier un congédiement sans gradation des sanctions. L’arbitre a expliqué qu’elle ne pouvait intervenir pour casser le congédiement et imposer à l’employeur l’obligation de faire confiance de nouveau au salarié, alors même que ce dernier nie les faits qui lui sont reprochés. Le congédiement est maintenu.

Syndicat des travailleuses et travailleurs de A. Lassonde et A. Lassonde inc.
2017EXPT-1841, 2017 QCTA 667, Me Nancy Ménard-Cheng