Il ne pouvait soumissionner contre son employeur

Date de parution : 3 août 2020

Un salarié allègue avoir été congédié sans cause juste et suffisante. Ce dernier travaillait comme gestionnaire dans un aréna, client de son employeur. Alors que ce dernier avait soumissionné pour renouveler le contrat de gestion de l’aréna, le salarié a lui aussi transmis une soumission afin de répondre à ce même appel d’offres. Le tribunal a conclu que le salarié avait irrémédiablement rompu le lien de confiance qui existait entre lui et l’employeur, justifiant la fin immédiate de son emploi. Il ajoutait que le salarié ne pouvait se réfugier derrière l’erreur de jugement, son comportement l’ayant clairement placé en situation de conflit d’intérêts. En effet, il est entré directement en compétition avec son employeur en soumissionnant contre lui, avec l’intention d’offrir des emplois aux salariés de ce dernier. La plainte a été rejetée, compte tenu de la gravité de la faute et de l’autonomie dont disposait le salarié pour s’acquitter de ses tâches et responsabilités de gestionnaire.

Plante et Sodem inc.

2020EXPT-505, 2020 QCTAT 342 (DRT), j.a. Anick Chainey


Extraits du bulletin Gestion Plus
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