Harcèlement : la conduite vexatoire grave doit produire un effet nocif continu

Date de parution : 1er avril 2021

Un salarié a déposé des plaintes en vertu des articles 122 et 124 LNT et une plainte de harcèlement. Le tribunal a tout d’abord accueilli les deux premières plaintes, le salarié ayant été congédié après avoir avisé son employeur qu’il prenait un congé parental. En ce qui concerne la plainte de harcèlement, le tribunal a conclu qu’en criant après le salarié et en le poussant des deux mains en lui disant de quitter les lieux, le président de l’entreprise avait eu une conduite vexatoire grave. Quant à la nécessité de démontrer que cette conduite avait produit un effet nocif continu, le salarié a allégué être resté en retrait pendant un certain temps à la suite de son congédiement, ce qui ne démontre pas, de l’avis du tribunal, que cette conduite a produit un effet nocif dépassant les désagréments inhérents à tout congédiement fait pour un motif illégal. La plainte de harcèlement est rejetée.

El Tawil c. LP Tech inc.
2020EXPT-1577, 2020 QCTAT 3239, j.a. Francis Hinse


Extraits du bulletin Gestion Plus
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