Climat de travail toxique: l’immunité du délégué syndical n’est pas absolue

Un col bleu mécanicien et délégué syndical conteste son congédiement. La preuve a révélé que celui-ci exerçait une surveillance et un contrôle excessif sur ses collègues, en plus d’intimider et de ridiculiser ceux qui refusaient de se plier à ses exigences. Le salarié utilisait des propos dénigrants de manière répétée, qualifiant notamment ses collègues de «gros criss », de « nez brun », ou encore de « secrétaire ». Selon le tribunal, bien que le salarié ait une immunité relative à titre de délégué syndical, celle-ci ne s’appliquait pas, puisque les reproches formulés ne concernaient pas les relations du salarié avec ses supérieurs, mais avec ses collègues de travail. De plus, cette immunité n’est pas absolue et est inapplicable lorsqu’un délégué syndical pose un acte illégal ou se livre à du harcèlement psychologique. Comme le comportement du salarié a entraîné un climat de travail toxique, le congédiement était justifié.

Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal – local 301 et Ville de Montréal
2021EXPT-33, 2020 QCTA 533, M^e Marcel Morin