Jeu de « beer pong » lors du party de Noël : aucun lien avec le travail

Un évaluateur conteste une suspension de trois jours pour avoir expédié puis récupérer une balle de ping-pong tombée dans le décolleté d’une collègue. Cet événement est survenu lors du party de Noël organisé et financé par les employés et qui avait eu lieu dans un centre communautaire. Les employés, leurs conjoints et amis pouvaient assister à ce party lors duquel le chef de service avait été invité. Dans un premier temps, l’arbitre a conclu que le deuxième élément reproché au salarié n’avait pas été prouvé, la collègue ayant admis avoir retiré elle-même la balle de son décolleté. Par la suite, il a conclu que le geste reproché n’avait aucun lien direct avec l’emploi des personnes impliquées et qu’il n’avait pas entraîné de conséquences négatives sur les relations de travail chez l’employeur, la collègue reconnaissant que le tout s’était déroulé dans un contexte de jeu, de festivité et d’amitié où il y avait beaucoup d’alcool. La suspension n’était pas justifiée.

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec et Société de l’assurance automobile du Québec
AZ-51789234, 2021 QCTA 439, Me Claude Roy