Plainte rejetée car l’employeur a satisfait son obligation de faire cesser le harcèlement

Date de parution : 2 mai 2022

Un mécanicien a déposé une plainte de harcèlement alléguant notamment avoir fait l’objet d’une seule conduite grave alors qu’un collègue lui a dit : « Esti de nègre, je te jure je vais te tuer ». Même si le plaignant a appelé la police, aucune accusation criminelle n’a été retenue contre le collègue. Le tribunal a souligné que le propos raciste et les menaces de mort sont inadmissibles dans l’ensemble de la société, et à plus forte raison dans un milieu de travail. Cet événement, que le plaignant a dénoncé immédiatement à l’employeur, constitue donc du harcèlement. Toutefois, la preuve a révélé que le vice-président aux opérations a été proactif et fait enquête sans délai en rencontrant le collègue dès le départ de la police. Cette intervention, conjuguée à l’avertissement verbal donné au collègue a porté fruit, puisque le harcèlement a cessé définitivement.  L’employeur ayant respecté son obligation légale de faire cesser le harcèlement, la plainte est rejetée.

Chaperon et Montréal Auto Prix inc.
2021EXPT-2027, 2021 QCTAT 4355, j.a. Marie-Claude Pilon


Extraits du bulletin Gestion Plus
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