Il dormait chez lui, mais réclamait des frais de découchage

Un conseiller aux interventions ayant 34 ans d’expérience allègue avoir été congédié sans cause juste et suffisante. L’employeur a suspendu puis congédié le salarié après avoir découvert qu’il falsifiait des rapports de dépenses afin d’obtenir des indemnités de repas et de découchage auxquelles il n’avait pas droit. En effet, après avoir analysé les registres d’appels du salarié, l’employeur a constaté qu’il réclamait des indemnités de découchage alors qu’il dormait en réalité à son domicile. Selon le tribunal, le fait que les gestes aient été répétés et prémédités, sans oublier la grande autonomie du salarié dans l’exercice de ses fonctions, a irrémédiablement rompu le lien de confiance. L'ancienneté du salarié constitue quant à elle un facteur aggravant. Compte tenu de ces éléments et du caractère trompeur de ses gestes, le tribunal a conclu que l’employeur était justifié de passer outre la gradation des sanctions. La plainte est rejetée et le congédiement confirmé.

Bonneau c. Hydro-Québec
2022EXPT-657, 2022 QCTAT 525 (DRT), j.a. Jean-François Séguin