Congédiement en probation : la mauvaise foi de l'employeur ne se présume pas

Une coordonnatrice administrative a déposé un grief afin de contester son congédiement survenu pendant sa période de probation. L’employeur soutient que le grief est irrecevable puisque les salariés en probation n’ont pas droit à la procédure de grief en cas de congédiement. L’arbitre a d’abord souligné que le grief ne réfère à aucune conduite abusive, discriminatoire ou empreinte de mauvaise foi de la part de l’employeur. En l’absence d’allégations permettant de déceler une telle conduite fautive, l’arbitre doit décliner juridiction. Par ailleurs, l’arbitre a souligné qu’il n’est pas souhaitable de tenir pour acquis que tout grief déposé par un salarié en probation contestant un congédiement sous-entend implicitement un comportement contraire aux exigences de la bonne foi, puisque cela viendrait annihiler l’article de la convention collective précisant que les salariés en probation congédiés ou mis à pied n’ont pas droit au grief. Le grief est rejeté.

Syndicat des employé-e-s de soutien de l’Université Concordia et Université Concordia
2022EXPT-934, 2022 QCTA 147, M^e Nathalie Massicotte