Trop tard pour les remords

Un opérateur conteste le congédiement qui lui a été imposé pour avoir contrevenu à une règle de santé et sécurité. Le dispositif de sécurité dans la procédure de cadenassage de la machine qu’il opère est dysfonctionnel, de sorte qu’il peut accéder à la zone dangereuse malgré qu’elle soit cadenassée. L’opérateur connaît ce problème depuis plus d’un an, mais jamais il ne le dénonce. Un soir où la machine fait l’objet d’un cadenassage, un collègue constate que l’opérateur la met en marche alors qu’il œuvre dans la zone dangereuse et dénonce la manœuvre à l’employeur. Pour le Tribunal, des excuses sincères peuvent influencer la sanction lorsqu’elles surviennent à la première occasion. Or, ici, l’opérateur n'a manifesté des remords qu’à la dernière journée d’audience. Il ne comprend pas la gravité de ses gestes et aucune mesure disciplinaire ne permettra la correction du comportement fautif ce qui justifie de ne pas respecter le principe de gradation des sanctions. Le grief est rejeté.

Unifor, section locale 700 et Matériaux de construction Oldcastle Canada inc. (Permacon)
2022EXPT-1353, 2022 QCTA 219, M^e Dominic Garneau