Congédié en raison de son refus de ne pas consommer

Date de parution : 3 avril 2023

Un cariste conteste son congédiement pour avoir refusé de signer une entente de dernière chance. Quelques mois après son retour au travail à la suite d’une cure fermée en raison d’un problème de consommation de drogues, le salarié s’est présenté au travail en dégageant une forte odeur de cannabis. Il a alors été suspendu pour fins d’enquête. Le médecin de l’employeur a formellement recommandé une abstinence totale en raison d’un diagnostic de troubles liés à l’utilisation de substances. L’entente de dernière chance comportait l’obligation pour le salarié d’être abstinent. Or, souhaitant consommer occasionnellement en dehors du travail, le salarié a refusé d’adhérer à cette condition et il a refusé de signer l’entente de dernière chance. Selon l’arbitre, le salarié a refusé la base même de sa guérison et l’employeur ne pouvait tout simplement attendre qu’il change d’idée. Le salarié ne veut pas cesser de consommer, alors qu’il s’agit de la condition initiale pour sa réintégration. L’arbitre a maintenu le congédiement.

Syndicat des travailleuses et travailleurs de Colabor Lévis et Groupe Colabor inc., division Saint-Nicolas
2022EXPT-2596, 2022 QCTA 496, Me Alain Turcotte


Extraits du bulletin Gestion Plus
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