SANTÉ ET SÉCURITÉ : L'IMPRUDENCE DES TRAVAILLEURS NE DÉGAGE PAS L'EMPLOYEUR DE SA RESPONSABILITÉ
Date de parution : 23 janvier 2007
SANTÉ ET SÉCURITÉ : L'IMPRUDENCE DES TRAVAILLEURS NE DÉGAGE PAS L'EMPLOYEUR DE SA RESPONSABILITÉ
Un contremaître a subi des fractures au front et au poignet lorsqu'il a fait une chute sur un plancher de béton alors qu'il dégageait des plaques de métal avec un autre employé. Selon la Cour, il est évident que les travailleurs ont été imprudents dans leur façon de travailler à une hauteur d'au moins 12 pieds, sans s'attacher à un harnais de sécurité qui était pourtant à leur disposition, comme requis par le Code de sécurité pour les travaux de construction. Toutefois, l'employeur avait la responsabilité de s'assurer que les règles de sécurité étaient respectées par ses employés. Or, ce dernier s'est simplement fié à l'expérience des travailleurs sans s'inquiéter davantage de leur sécurité. Il est insuffisant pour l'employeur de se défendre en alléguant que le chantier était sécuritaire et qu'il n'y avait pas d'autres méthodes pour agir. L'employeur est donc déclaré coupable d'avoir compromis la santé, la sécurité ou l'intégrité d'un travailleur.
Commission de la santé et de la sécurité du travail et Construction Citadelle inc.,
DTE 2006T-1039 (C.Q.) juge Carol St-Cyr
Extraits du bulletin Gestion Plus
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