SANTÉ ET SÉCURITÉ : L'IMPRUDENCE DES TRAVAILLEURS NE DÉGAGE PAS L'EMPLOYEUR DE SA RESPONSABILITÉ

Date de parution : 23 janvier 2007

SANTÉ ET SÉCURITÉ : L'IMPRUDENCE DES TRAVAILLEURS NE DÉGAGE PAS L'EMPLOYEUR DE SA RESPONSABILITÉ

Un contremaître a subi des fractures au front et au poignet lorsqu'il a fait une chute sur un plancher de béton alors qu'il dégageait des plaques de métal avec un autre employé. Selon la Cour, il est évident que les travailleurs ont été imprudents dans leur façon de travailler à une hauteur d'au moins 12 pieds, sans s'attacher à un harnais de sécurité qui était pourtant à leur disposition, comme requis par le Code de sécurité pour les travaux de construction. Toutefois, l'employeur avait la responsabilité de s'assurer que les règles de sécurité étaient respectées par ses employés. Or, ce dernier s'est simplement fié à l'expérience des travailleurs sans s'inquiéter davantage de leur sécurité. Il est insuffisant pour l'employeur de se défendre en alléguant que le chantier était sécuritaire et qu'il n'y avait pas d'autres méthodes pour agir. L'employeur est donc déclaré coupable d'avoir compromis la santé, la sécurité ou l'intégrité d'un travailleur. Commission de la santé et de la sécurité du travail et Construction Citadelle inc., DTE 2006T-1039 (C.Q.) juge Carol St-Cyr

Extraits du bulletin Gestion Plus
Pour vous abonner, cliquez ici!

Retour à la liste
Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel